Mur soutenement limite de propriété

Sujet vu 304 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/19 à 12:43
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Steph0742, Ardèche, Posté le 06/05/2019 à 12:43
1 message(s), Inscription le 06/05/2019
Bonjour,
J'ai fait construire une maison sur un terrain en pente et donc décaissé pour pour construire ma maison avec un dénivelé de 1.8 mètre.

Afin de retenir les terres de la parcelle du dessus j'ai réalisé un mur de soutènement à 10cm de la limite de propriété et sur une hauteur de 1m80, totalement a ma charge.

La semelle dépasse de 10cm du coté du terrain de mon voisin mais sera sous deux mètres de terre, en ai je le droit ?

Mon voisin souhaite désormais mettre une construction en limite de propriété, suis je responsable du poids mis par mon voisin et de la pression exercée.

D'avance merci

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nihilscio, Finistère, Posté le 07/05/2019 à 14:34
675 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonjour,

Votre voisin ne peut alourdir les obligations que vous auriez envers lui. Ce n'est pas à vous de renforcer le mur de soutènement afin qu'il supporte le poids d'une maison.

Vous ne devez pas empiéter sur la propriété voisine. Votre voisin est en droit de casser les 10 cm de semelle qui empiètent.


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