Servitude d'un puits dans propriété privée

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Bonjour,

Il y a un puits dans mon jardin que j'utilise et il y a un droit pour mes voisins mitoyens de l'utiliser. mais depuis 44 ans que j'y habite, personne n'est jamais venu puiser de l'eau (sachant qu il n'y a pas de chemin il faut passer dans ma cour), puis je demander l'annulation de la servitude pour ce puits ?

Merci.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Une servitude de puisage s'éteint si elle n'est pas utilisée pendant 30 ans.
Si un ex-bénéficiaire de cette servitude en conteste l’extinction, c'est à lui de prouver qu'il l'a utilisée au cours des 30 dernières années.

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Merci de votre réponse.

Il y a eu plusieurs voisins en 44 ans et le dernier en date n'est là que depuis 4 ans et se réveille aujourd'hui pour demander à puiser de l'eau. Je n'ai pas envie qu il vienne quand bon lui semble. Que dois je faire faire ?

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Bonjour,

Auriez-vous des renseignements concernant le droit de
puisage sur une même parcelle divisée en deux parties, habitées par deux logements de type maison ?

Le litige :
Un nouveau locataire arrive avec une possibilité d'achat
de tout l'ensemble, (supposé d’être un jour locataire de
ce nouvel arrivant) avant d'être le nouveau propriétaire
il est aujourd'hui "comme moi locataire". Il veut
intégralement le bénéfice du puits. Il m’est difficile d'en faire état auprès du propriétaire actuel, étant dans la position de vendeur de son bien, à échéance du bail de trois ans, je n’attends aucune réponse positive de sa part.

Question : Est-il en droit de faire cela ?

Par avance merci de bien vouloir me renseigner avec en appuis un lien de l’article de loi concerné, par avance merci.

Cordialement.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Puisque vous êtes locataire, c'est votre bail qui fixe vos droits. Il faut donc le relire pour voir ce qui est prévu au sujet de ce puits.