Refus permis de construire et remblais

Sujet vu 320 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/19 à 08:53
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


microju, Isère, Posté le 07/03/2019 à 08:53
4 message(s), Inscription le 07/03/2019
Bonjour,

Ma mairie a refusé mon permis de construire car la surface de remblais autorisé est dépassé selon elle. En effet, celle-ci compte le vide sanitaire comme du remblais. Je n'y connais pas grand chose mais pour moi du vide ne fait pas parti du remblais.
Son refus est-il justifié?

Merci par avance pour votre réponse.

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Bibi_83, Posté le 07/03/2019 à 10:12
99 message(s), Inscription le 29/03/2018
Bonjour,

L'arrêté de refus doit détailler le ou les articles du règlement du PLU qui ne sont pas respectés et dans quelle proportion. Est-ce le cas ? Avez-vous vérifié dans le PLU ?


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