Refus de l'évacuation eaux usées

Sujet vu 356 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/19 à 17:57
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


MARIANG, Vaucluse, Posté le 27/02/2019 à 17:57
1 message(s), Inscription le 27/02/2019
Bonjour,

j'ai fais l'acquisition d'un terrain afin de construire ma villa. Je me suis renseigné auprès de la communauté des communes de mon village qui m'a établi un devis pour l'assainissement de l'ordre de 7.200 € TTC pour 8 m de tranchée sur la voie publique. Je trouve ce tarif abusif et je n'ai pas le choix car se sont eux qui se chargent des travaux même si je trouve une entreprise bien moins chère. Ma sœur étant propriétaire de la parcelle attenante avec une villa construite en 2005, puis-je me raccorder à son réseau sur son terrain et refuser le devis de la communauté des communes.

Quelles sont mes obligations ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 27/02/2019 à 18:25
12405 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Non, vous ne le pouvez pas car cela aura des conséquences en cas de fuite de votre canalisation sur le terrain de votre soeur et si vous vendez ou si votre soeur vend, cela aura des répercussions sur les acheteurs. Votre terrain n'est pas enclavé, vous avez donc l'obligation de brancher vos eaux usées directement sur le réseau général de la voirie publique.


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