Reclassement terrain agricole en constructible

Sujet vu 561 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/18 à 19:50
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Renaud62, Pas-de-Calais, Posté le 10/12/2018 à 19:50
4 message(s), Inscription le 10/12/2018
Bonjour je possède un terrain classé en zone agricole donc non constructible.
Cependant sur ce terrain il y’a une construction existante sur le plan cadastral et de plus mon terrain est asservi pour l’eau,l’électricité et le téléphone.A moins de 50m de chaque côté il y’a une habitation.
Il reste l’assainissement à mettre aux normes comme la plupart de mes voisins (la commune ne possède pas de tout à l’egout).
Je voudrais avoir un recours pour demander la modification du plu auprès du maire pour classer mon terrain en zone constructible.

Selon vous ai-je une chance?merci à vous

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pragma, Savoie, Posté le 10/12/2018 à 20:30
5336 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Lorsqu'il existe une construction sur le terrain, les PLU prévoient parfois des exceptions, notamment pour les restaurations et/ou agrandissements.
Que dit votre PLU ?

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

Renaud62, Pas-de-Calais, Posté le 10/12/2018 à 21:42
4 message(s), Inscription le 10/12/2018
Merci pour votre réponse pragma
Comment savoir ce que dit le plu svp?

Bibi_83, Posté le 11/12/2018 à 08:56
62 message(s), Inscription le 29/03/2018
Bonjour,

Cherchez sur le site internet de la ville ou bien demandez au service urbanisme.
Avant de vouloir attaquer le PLU, y a-t-il une procédure de modification en cours ou prévue ?

Renaud62, Pas-de-Calais, Posté le 11/12/2018 à 09:01
4 message(s), Inscription le 10/12/2018
Bonjour Bibi_83
La modification du plu a déjà eu lieu l’année dernière.
Sur le site de la commune il n’ya rien de noté c’est une petite commune je ne pense même pas qu’il y ai de service urbanisme...
Je vais essayer de me renseigner directement à la mairie il doit être à disposition?
Par contre je suis sûr que c’est un plu intercommunal.
Dépend-il de la communauté de communes?
Merci de votre aide

talcoat, Var, Posté le 11/12/2018 à 19:11
1267 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Le changement de destination évoqué à juste titre par @pragma concerne les bâtiments agricoles existants, mais seuls sont visés les "bâtiments agricoles disposant d'un intérêt architectural ou patrimonial" et ils sont désignés par le règlement et identifiés par les documents graphiques du PLUI.

Renaud62, Pas-de-Calais, Posté le 14/12/2018 à 00:13
4 message(s), Inscription le 10/12/2018
Bonjour,
En fait le plui n’est pas encore à disposition du public.
La construction sur place et qui apparaît un cadastre est un garage.
Il y’a une maison bois de 70m2 également mais qui n’apparaît pas au cadastre.
Je m’étonnes surtout de comment à pu être construit ce garage en dur et apparaître un cadastre sur un terrain d’agrement?
Merci à vous

talcoat, Var, Posté le 14/12/2018 à 11:46
1267 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Le cadastre n'est pas le critère de référence...


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