PLU Possible erreur de tracé

Publié par

Bonjour,

Notre commune vient de voter le PLU.
Notre terrain était composé de 2 parcelles cadastrées et situées en zone inconstructible NB avant PLU. Le Maire a disposé l'une des parcelles en zone UC2, l'autre en zone A. Or, lors de l'affichage de la carte du Plan nous constatons que la totalité du terrain, soit les 2 parcelles sont entourées d'un trait gras qui les incluent dans la zone UC2.
Le Maire nous dit que le tracé est une erreur et ne nous accorde un permis de construire que sur une seule parcelle.
Pourquoi l'erreur n'a-t-elle pas été corrigée?
Aujourd'hui, faut-il considérer le tracé ou s'en tenir à ce que le Maire nous accorde?

Merci par avance pour vos réponses
Cordialement

Publié par

Bonjour,
Les documents graphiques concernant le tracé de zonage sont opposables dans la mesure où ils ne contiennent pas de mentions contradictoires avec le règlement.
Une contestation de la décision semble donc possible sur la base de l'erreur manifeste d'appréciation.
Cordialement

Publié par

Bonjour,
Je tiens à vous remercier pour l'intérêt que vous avez apporté à notre problème. Le tracé en ma possession était celui affiché en mairie.Or le tracé qui a été déposé à la préfecture a été modifié.
Notre problème étant complexe au delà de cette question nous avons contacté notre notaire.
Les questions de PLU étant bien compliquées et les communes pas toujours informées je conseille à tous les intervenants de consulter leur notaires avant de prendre une décision.
Merci encore pour votre réponse
Cordialement

Publié par

Le notaire n'est pas forcément le meilleur interlocuteur dans ces circonstances...

Publié par

Nous avons également consulté un avocat spécialisé en droit public ( spécialisé en urbanisme) sa lecture du PLU concernant notre terrain a été si surprenante que nous avons souhaité consulter notre notaire dont les explications ont confirmé celles de l'avocat.
D'où mon humble "conseil" de consulter dès le moindre doute.
Sans oublier ce forum !!!!