Place de jour hors lotissement

Bonjour à tous,

J'ai fait construire ma maison et le PLU me demande deux place de jour de chacune 2.5x5.0 sur mon terrain.

Je suis hors lotissement dans une rue à double sens d'un côté et sens unique de l'autre.

Nous sommes 18 voisins au total et aucun supplémentaires ne pourra être ajouté pour l'instant car plus aucune parcelle de libre.

Certains de mes voisins (les plus récents) ont des places de jours et les plus anciens (sûrement avant la mise en place du PLU) n'en ont pas.

Mes questions sont:
Puis je clôturer par un portail mes places de jours ?
Peut on me l'interdire ?
Quel en seraient les conséquences si je le faisais ?

Merci de m'avoir lu.

Cordialement.

Bonjour,

Que dit le règlement intérieur du lotissement ? Que dit votre acte notarié sur la description de votre propriété ?

Bonjour Tisuisse,

Comme je l'ai précisé je suis hors lotissement donc je n'ai pas de règlement intérieur.
Concernant l'acte notarié il stipule une simple construction à usage d'habitation.
Par contre sur le permis de construire il est noté "il est prévu 2 places de stationnement, une non close sur voie et une autre en garage."

D'après ce que j'ai pu lire sur le code de l'urbanisme, on ne peut pas m'empêcher de clôturer mon terrain et que ces places de jours n'ont pas de règlement propre.

Si c'est sur un terrain vous appartenant en seule propriété, rien ne vous interdit de le clôturer mais pour ériger une clôture, il vous faut établir une "déclaration de travaux" à envoyer en mairie.

Attention, le PLU dispose qu'une place doit être libre d'accès.
C'est pour permettre en réalité le stationnement sur l'allée conduisant au garage, car si cet accès est fermé, le stationnement temporaire de jour se fera certainement sur la voie publique.
Par ici mêmes ;obligations, et les clôtures se rejoignent de part et d'autre de l'entrée du garage couvert de sorte que l'allée reste libre d'accès depuis l'extérieur.

Bonjour,

Généralement, la place de jour (ou parking de midi) est réalisée par la pose en retrait du portail, ce qui laisse la place devant lui de laisser un véhicule.

Bien sûr mais si cette place est devant son portail, côté trottoir, comme il n'a pas le droit de stationner devant une entrée carrossable, fut-elle la sienne, il reste verbalisable (R 417-10).

Merci pour l'ensemble de vos réponses.

Pour information si je clos après mes places de jours je me retrouve avec une cloture à 1.5m devant ma porte de garage et d'entrée donc pas pratique du tout.

Bien sûr mais si cette place est devant son portail, côté trottoir, comme il n'a pas le droit de stationner devant une entrée carrossable, fut-elle la sienne, il reste verbalisable (R 417-10).
Bonjour Tisuisse,
Je suis étonné que vous, spécialiste en droit routier, affirmiez une telle erreur !
Le R417-10 s'applique pour un stationnement sur le domaine public, c'est le cas, par exemple, d'un véhicule qui stationne sur la chaussée, le long du trottoir, devant une entrée carrossable.
Ce n'est pas du tout le cas des parkings de midi qui sont implantés sur le domaine privé, par retrait du portail à 5 mètres à l'intérieur de la parcelle. C'est même obligatoire, de par certains PLU.

Votre message m'éclaire, pour moi, car je ne connaissais pas ce genre de parking. Merci.

Ici tous les PC comportent cette obligation, retrait de 5 m à l'alignement, et de ce fait l'allée devant le garage clos sert de second emplacement.
Ceci pour un pavillon classique, à raison de 1 place pour 60 m2 habitable.

Bonjour,
La réponse est dans la lecture du règlement de zone du PLU.
Cependant, s'agissant de places de parking destinées à empêcher le stationnement sauvage il est vraisemblable que ces emplacements ne puissent être clôturés et doivent rester ouverts.
Cordialement

Bonjour, je rejoins cette discussion un peu en retard mais j'ai également une question par rapport a l'obligation de laisser une place de jour devant mon accès. En fait j'ai fait construire une maison hors lotissement, dont l'accès se trouve tout au bout d'une impasse. La mairie de mon village exige une place de jour mais je me demande s'il y aurait pas des exceptions pour mon cas car de toute façons le stationnement temporaire de ma voiture sur la voie publique (le temps d'ouvrir un portail par exemple) ne gênerait personne.

Merci d'avance pour vos conseils.

Cordialement