Litige concernant des plantations

Sujet vu 248 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/18 à 15:14
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Duboisin, Val-de-Marne, Posté le 08/08/2018 à 15:14
1 message(s), Inscription le 08/08/2018
BONJOUR marque de politesse

Un arbre planté sur une voie communale endommage la clôture et le mur de mon pavillon.
Quel recours vis à vis de la Municipalité ?

MERCI marque de politesse

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goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 08/08/2018 à 15:16
1189 message(s), Inscription le 21/09/2014
bonjour,

Envoyer une LR/AR au maire pour déclarer que vous subissez un sinistre résultant d'un manque d'entretien sur une plantation du domaine public communal.
Ensuite, faire aussi une déclaration de sinistre à votre assureur.

pragma, Savoie, Posté le 08/08/2018 à 22:12
4854 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
A notre collègue qui inclue anonymement ces remarques (justifiées) à l'attention des auteurs qui omettent les formules de politesse.
Mieux vaut le faire par le formulaire de réponse, vous serez plus sûr d'être lu, car l'intervenant lira les réponses plus que son propre post.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

Tisuisse, Posté le 09/08/2018 à 13:02
11849 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Duboisin,

Vous n'êtes dispensé de dire "bonjouir" en arrivant et d'achever votre message de demande par un "merci d'avance" faute de quoi vous encourrez la suppression pure et simple de votre demande.

Vous ne dîtes pas comme l'arbre de la commune a endommagé votre clôture ? La commune est, comme tout propriétaire des arbres, présumée responsable des dommages causés par ses arbres. Un avocat vous expliquera en détail cette responsabilité et comment faire un recours contre la commune.


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