Interprétation du PLU...

Sujet vu 309 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/19 à 12:56
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Finaude, Meurthe-et-Moselle, Posté le 12/04/2019 à 12:56
2 message(s), Inscription le 12/04/2019
Bonjour à tous,

Je suis nouvelle sur ce forum. J'habite dans une maison neuve dans un lotissement qui l'est tout autant, dans une petite commune d'à peine 200 habitants !
Je sollicite votre aide car j'ai un petit souci de compréhension sur le PLU de la commune...
Nous voulons aménager une partie de nos extérieurs, donc nous avons consulté ce fameux PLU, qui ne détient pas énormément d'informations...
Les seules prescriptions concernent les clôtures qui se situent en limitent du domaine public. Dans notre cas, cela concerne 3 des 4 côtés de notre terrain, autant dire que c'est important ! Nous ne voulons aucun ennui avec les administrations... surtout que les aménagements représentent un budget très conséquent.

Voici l'extrait :

"En limite du domaine public, les clôtures seront constituées [...] d'un dispositif à claire-voie, associé le cas échéant à une végétale, dont la hauteur sera limitée à 2 mètres."


Selon vous, que veut dire « le cas échéant » dans cette phrase ?

Faut-il comprendre :
Un dispositif à claire-voie associé obligatoirement à une haie végétale,

Ou bien :

Un dispositif à claire-voie associé éventuellement (si besoin) à une haie végétale ?

Car nous et les haies végétales... comment dire... ça fait deux. On n'aime pas trop l'effet donné, et on ne veut pas trop s'embêter en entretien... et je ne vois pas l'intérêt de demander du claire-voie si c'est obligé de le « masquer » avec une haie ?

J'ai déjà contacté le service d'urbanisme une fois (ma question concernait alors la terme de « claire-voie », que je trouve franchement confus...), hélas je n'ai pas réussi à les joindre à nouveau pour cette interrogation !

Alors, vos avis ?

Merci à ceux qui prendront la peine de me lire et de me répondre.

Finaude

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Bibi_retour, Posté le 12/04/2019 à 13:46
8 message(s), Inscription le 12/04/2019
Bonjour,

A la lecture la haie végétale n'est pas obligatoire, simplement une possibilité offerte par le PLU.

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 12/04/2019 à 16:17
1377 message(s), Inscription le 21/09/2014
bonjour,

Citation :
ma question concernait alors la terme de « claire-voie », que je trouve franchement confus

Non c'est un terme assez précis.
Un dispositif claire-voie est un élément de clôture qui laisse passer le jour.
Par exemple une grille.

Donc il est interdit de se clôturer, comme sur la photo ci-dessous



Finaude, Meurthe-et-Moselle, Posté le 18/04/2019 à 10:16
2 message(s), Inscription le 12/04/2019
Merci pour vos réponses !
Ca me rassure de voir que vous avez compris comme moi pour la haie végétale. Et merci Goofyto8 pour l'éclaircissement (sans jeu de mots) concernant la claire-voie. Tu penses donc que ceci pourrait convenir ?

https://www.leroymerlin.fr/v3/p/produits/cloture-a-composer-composite-kyoto-gris-e1500236354

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 18/04/2019 à 11:56
1377 message(s), Inscription le 21/09/2014
bonjour,

Il faut être très prudent avant d'installer ce type de clôture que vous envisagez .



Car la plupart des PLUs autorisent ce type de clôture entre voisins ... mais l'interdisent côté façade donnant sur une rue.


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