Grange agricole peut-elle devenir habitation ?

Sujet vu 664 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/18 à 16:49
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


LesElagueurs, Lot, Posté le 11/06/2018 à 16:49
2 message(s), Inscription le 11/06/2018
Bonjour,

J'ai hérité d'une grange agricole. Elle se situe en zone non constructible, mais à 200 m d'une habitation et est reliée à l'eau et l'électricité, possède même un assainissement individuel (qu'il faudrait remettre aux normes actuelles).

Je suis allé voir la DDT ce matin, on me propose de demander un CU. Il me faut le permis de construire opérationnel de la grange.

Quelqu'un pour m'aider dans les démarches à suivre ?

Merci.

Bien à vous.

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pragma, Savoie, Posté le 11/06/2018 à 17:59
4855 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Allez en mairie consulter le PLU et son règlement...

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

amatjuris, Posté le 11/06/2018 à 18:28
10178 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
pour demander un CU, vous n'avez pas besoin d'un permis de construire car si vous avez un permis de construire, un CU est inutile.
salutations

LesElagueurs, Lot, Posté le 11/06/2018 à 19:06
2 message(s), Inscription le 11/06/2018
Tout d'abord, un grand merci pour votre réactivité !
La commune où se trouve à la grange est soumise à plan communal ...
Suis-je obligé de faire appel à la mairie pour essayer de rendre ce bien habitable ? Quel formulaire demandé ? Faut-il prévoir des coûts ?

Tisuisse, Posté le 12/06/2018 à 11:10
11857 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous êtes en zone non constructible, zone agricole, vous ne pourrez pas avoir de permis de construire ni de permis pour modifier l'usage de cette grange (usage agricole vers usage d'habitation). La mairie où est implanté cette grange vous renseignera.

Si la constructibilité est possible, vous devrez aussi présenter un dossier complet avec les plans d'architecte. Donc vous aurez besoin d'un architecte.

nihilscio, Finistère, Posté le 12/06/2018 à 22:06
583 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonjour,

Citation :
Je suis allé voir la DDT ce matin, on me propose de demander un CU. Il me faut le permis de construire opérationnel de la grange.
Pour savoir avec certitude ce que vous pouvez faire de cette grange, il vous faut demander un certificat d'urbanisme opérationnel. Vous n'avez pas besoin d'un permis de construire, ce serait absurde. Le CU se demande au moyen du formulaire Cerfa 1340*4 que vous pouvez télécharger à l'adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970.

Un particulier est dispensé de recours à un architecte s'il demande un permis de construire une construction dont la surface de plancher n'excède pas 150 m².

talcoat, Var, Posté le 14/06/2018 à 21:03
1179 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Le CU ne renseignera que sur la faisabilité du projet et un PC sera quand même nécessaire pour autoriser le changement de destination.


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