Les frais sont ils partagés pour un mur de soutènement ?

Sujet vu 484 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/19 à 19:50
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


karl22, Côtes-d'Armor, Posté le 21/02/2019 à 19:50
2 message(s), Inscription le 21/02/2019
Bonjour,
Sur un terrain en pente, un lotissement de 4 maisons.
Nous sommes propriétaire de l'une d'entre elle et avons construit notre garage, attenant à la maison,en limite de propriété.Dans le prolongement du mur en limite de propriété, nous souhaitons construire un mur de séparation,qui sera donc sur notre terrain.Ce mur,d'une hauteur d'1,40m, délimitant l'accès au garage,se doit d' être un mur de soutènement: de notre côté nous devons remblayer de 0,50m et de l'autre, le voisin, a décaissé son terrain d'environ 0,50m.
Nous sommes avec le voisin, d'accord sur la réalisation de cette séparation. Mais la nécessité et le coût d'un mur de soutènement n'a pas été évoqué.
Sachant que ce mur, malgré qu'il soit sur notre terrain,est ou sera mitoyen. Comment doit se répartir le coût de sa construction ?
Merci pour tout éclairage.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/02/2019 à 07:40
13719 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Sachant que ce mur, malgré qu'il soit sur notre terrain,est ou sera mitoyen.

Bonjour,
Mitoyen signifie "construit à cheval sur la limite séparative et appartenant aux 2 propriétaires".
Ce mur ne peut donc pas être construit sur votre terrain et être mitoyen.

karl22, Côtes-d'Armor, Posté le 23/02/2019 à 23:33
2 message(s), Inscription le 21/02/2019
Merci pour cette précision,notre mur ne sera donc pas mitoyen.Mais peut on, du fait qu'il s'agit d'un mur de séparation et de soutènement, demander à notre voisin de partager le coût de sa réalisation ?

morobar, Vendée, Posté le 24/02/2019 à 08:37
12417 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous pouvez même lui demander de le repeindre en or fin.
Mais il n'a aucune obligation hors les relations de bon voisinage, de participer à l'édification de ce mur de clôture.


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