Expropriation d'une partie de mon sous-sol

Publié par

bonjour,

J'ai pu constater lors de l'enquête publique pour le tracé du futur métro grand express (souterrain) piloté par la Société du Grand Paris qu'une bande 10 mètres de mon jardin, à l'arrière de ma maison sera au-dessus du corridor de passage du tunnel.
Je vais donc supporter une expropriation du sous-sol d'une bande de ma parcelle de terrain.
Est-ce que cela aura une incidence telle que la perte de valeur de ma maison ?
Cette expropriation du sous sol sera t-elle obligatoirement connue du notaire en cas de vente de mon bien, ou devrai-je l'indiquer, moi-même, à titre d'information, à tout acheteur potentiel ?

Publié par

Bonjour,
Oui
oui
oui
Hélas.

Publié par

Bonjour
Je me permets de vous conseiller cette lecture...
https://www.village-justice.com/articles/expropriation-trefonds-pour-cause,20928.html

Publié par

bjr,

Est-ce qu'un propriétaire dont une partie du sous-sol est exproprié peut exiger d'être exproprié sur la totalité du foncier (sous-sol + surface + habitation) ?