Expropriation d'une partie de mon sous-sol

Sujet vu 364 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/19 à 10:11
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


fatoll, Val-de-Marne, Posté le 23/02/2019 à 10:11
2 message(s), Inscription le 23/02/2019
bonjour,

J'ai pu constater lors de l'enquête publique pour le tracé du futur métro grand express (souterrain) piloté par la Société du Grand Paris qu'une bande 10 mètres de mon jardin, à l'arrière de ma maison sera au-dessus du corridor de passage du tunnel.
Je vais donc supporter une expropriation du sous-sol d'une bande de ma parcelle de terrain.
Est-ce que cela aura une incidence telle que la perte de valeur de ma maison ?
Cette expropriation du sous sol sera t-elle obligatoirement connue du notaire en cas de vente de mon bien, ou devrai-je l'indiquer, moi-même, à titre d'information, à tout acheteur potentiel ?

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morobar, Vendée, Posté le 23/02/2019 à 10:39
12081 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Oui
oui
oui
Hélas.

pragma, Savoie, Posté le 23/02/2019 à 22:21
5367 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Je me permets de vous conseiller cette lecture...
https://www.village-justice.com/articles/expropriation-trefonds-pour-cause,20928.html

__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.

fatoll, Val-de-Marne, Posté le 24/02/2019 à 13:15
2 message(s), Inscription le 23/02/2019
bjr,

Est-ce qu'un propriétaire dont une partie du sous-sol est exproprié peut exiger d'être exproprié sur la totalité du foncier (sous-sol + surface + habitation) ?


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