Droit du propriétaire du terrain

Publié par

ayant échangé verbalement un droit de passage avec un bout de jardin avec mon cousin puis je maintenant revenir en arrière 30 ans après afin de remettre les bornes comme elles étaient à l'origine ceci afin d'éviter tout problèmes à mes héritiers merci de votre réponse Dernière modification : 28/10/2007

Publié par

Bonjour.

Non, vous ne pouvez pas car il y a prescription..

__________________________
Cordialement.