Division chemin d’accès

Sujet vu 407 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/19 à 15:40
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Firefly, Haute-Garonne, Posté le 04/04/2019 à 15:40
2 message(s), Inscription le 04/04/2019
Bonjour,

J’ai besoin de vos avis et expérience sur la division d’un chemin d’accès.

Le propriétaire de la maison que nous souhaitons acquérir a vendu une partie du terrain à un constructeur (Carre de l’habitat) qui va construire 4 logements mitoyens.
Sur la photo attaché :
https://public.joomeo.com/albums/5ca722b81e27b

Lot 1 => chemin d’accès auquel Carre d’habitat, et donc les 4 familles qui vont y habiter, auront accès.
Po1 => le portail actuel
AP => accès piéton Carre d’habitat
P1, P2, P3, P4 => places de parking Carre d’habitat.

Cf. l’agent immobilière, le propriétaire de la Maison serait le propriétaire du Lot1 (chemin d’accès) et que Carre d’habitat aurait une servitude d’accès et utilisation.
En ce cas, cf. l’agent immobilier seul le propriétaire de la Maison serait en charge de l’entretien du chemin d’accès même si utilisé partiellement par les 4 familles du Carre de l’habitat et leur éventuelles visiteurs.

Nous souhaiterions diviser ce Lot 1 en longueur (traits rouges) car le chemin est actuellement large de 10 m.
Ainsi nous aurions notre propre chemin et Carre de l’habitat le sien.

Est-ce que vous avez des expériences similaires à notre cas ?

Je vous remercie par avance de tout conseil,
Cordialement,

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morobar, Vendée, Posté le 04/04/2019 à 18:50
12291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
IL faut enregistrer votre plan sur un site gratuit d'archivage et nous communiquer le lien d'accès.

Firefly, Haute-Garonne, Posté le 05/04/2019 à 11:48
2 message(s), Inscription le 04/04/2019
Bonjour et merci
Citation :
morobar
,

J'ai mis le lien dans mon message initial.
PS. je n'arrive toujours pas a l'insérer en mode image

morobar, Vendée, Posté le 05/04/2019 à 17:03
12291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Votre lien fonctionne.
Pour répondre il faut connaitre la convention de servitude établie par votre vendeur avec le constructeur "carré...".
En effet une telle servitude ne peut résulter que d'un acte notarié.
Par ailleurs vous pouvez consulter un géomètre expert qui vous indiquera s'il est possible de diviser le chemin en 2 (contraintes passages…) et encore faut-il que le fond dominant accepte d'acquérir l'autre moitié du terrain, surtout après avoir vraissemblablement déjà payé pour la servitude.


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