Distance entre la limite du terrain et ma piscine

Sujet vu 502 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/19 à 22:33
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Damien01090, Ain, Posté le 03/01/2019 à 22:33
2 message(s), Inscription le 03/01/2019
Bonsoir,

Je souhaite installer une piscine hors sol (plus de 10m²) sur mon terrain et la mairie m'a refusé la déclaration de travaux car l'implantation de la piscine est en limite de propriété (dans l'angle du terrain)

Le technicien de la commune se réfère à l'article R111-17 et m'impose l'implantation de la piscine à 3.00 mètres minimum de la limite de propriété. Si je comprends bien,ce même article, je suis en droit de la poser comme je l'ai initialement demandé, c'est-à-dire en limite de propriété.

Mes questions sont les suivantes:
- la commune doit valider le PLU en fin d'année 2019, suis-je dans l'obligation de poser la piscine à 3.00 mètres de la limite de propriété? Car, en soit, aucune "règle" n'est clairement fixée.
- dans le cas où je décide de poser une piscine de moins de 10.00 m², dois-je "respecter" toutes ces exigences administratives (déclaration de travaux, limite de propriété,...)?

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Bien cordialement.

Damien

Poser une question Ajouter un message - répondre
Bibi_83, Posté le 04/01/2019 à 08:59
100 message(s), Inscription le 29/03/2018
Bonjour,

Le R.111-17 permet effectivement une implantation, soit en limite, soit à 3 m au moins. J'imagine que la ville veut réduire les nuisances par rapport au voisinage,
demandez leur quand même pourquoi on vous impose 3 m.
Même si une piscine de moins de 10 m² n'est pas soumise à autorisation, elle doit respecter les règles d'urbanisme. Plus largement, les projets non soumis à autorisation doivent tout de même être conformes aux règles d'urbanisme (L.421-8).

morobar, Vendée, Posté le 04/01/2019 à 09:46
12090 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
On évoque "angle du terrain" mais sans précision sur la qualité des voisins, par exemple la commune.

Damien01090, Ain, Posté le 04/01/2019 à 14:11
2 message(s), Inscription le 03/01/2019
Bonjour Bibi_83 et morobar,

Merci pour votre retour Bibi_83, j'ai pris rendez-vous avec la mairie pour trouver une solution qui puisse convenir à tout le monde.

morobar,
J'ai interrogé mes voisins avant de déposer mon projet en mairie pour être sûr que cela n'engendre pas un désagrément et j'ai obtenu leurs accords.

bien cordialement.

Damien

delso, Seine-Maritime, Posté le 04/01/2019 à 15:04
3 message(s), Inscription le 16/08/2018
bonjour,

Citation :
j'ai pris rendez-vous avec la mairie pour trouver une solution


Vous pouvez aussi rappeler la célèbre phrase du Président de la République Mr Georges Pompidou.
" Arrêtez d'em...les Français ! !"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]