Création d'une structure juridique pour l entretien d un chemin

Sujet vu 350 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/19 à 09:30
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Zebos40, Landes, Posté le 28/02/2019 à 09:30
1 message(s), Inscription le 28/02/2019
Bonjour
Quelle structure juridique me conseillez vous pour l entretien d un chemin privée avec servitude de passage. Les membres seront les usagers du chemin qu ils soient propriétaires ou non propriétaires du chemin.La création d une association d usager du chemin est elle la bonne solution ? Devons nous obtenir l accord de la totalité des propriétaires pour la réalisation de l enrobé de ce chemin privée avec droit de passage
Cordialement
Sébastien

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