Construction maison dur terres agricokes

Sujet vu 172 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/18 à 18:07
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


AMV, Haute-Garonne, Posté le 03/12/2018 à 18:07
18 message(s), Inscription le 04/06/2016
Bonjour,
Actuellement sur m'a commune il y a une 2ème modification du PLU pour modification OAP, du règlement, pour corriger des erreurs matérielles etc.... Sur le plan de la commune mis sur internet dans le dossier de l'enquête publique il apparaît des parcelles en terre agricole comme sur la 1ère modification alors qu'en 2017 et 2018 il s'est construit des maisons dessus et que moi j'ai une parcelle en UC avec 1/3 en fond de jardin ou je ne peux rien construire. Est ce normal et peut on attaquer le PLU pour ce motif ?

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Bibi_83, Posté le 04/12/2018 à 08:58
56 message(s), Inscription le 29/03/2018
Bonjour,

Avant d'attaquer le PLU, rendez vous à l'enquête publique, si elle n'a pas encore eu lieu, et inscrivez vos remarques et arguments sur le registre.
Parlez en également à l'élu à l'urbanisme/maire.

talcoat, Var, Posté le 04/12/2018 à 10:26
1240 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Les remarques sont à faire au commissaire-enquêteur et doivent être consignées sur les registres mis à disposition à cet effet.


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