Cloture entre deux terrains de niveaux différents

Sujet vu 454 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/19 à 06:31
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


bouchky, Calvados, Posté le 03/03/2019 à 06:31
2 message(s), Inscription le 14/03/2013
Bonjour
Je veux remplacer ma cloture haute de 1m50 entre mon jardin et la rue (car construction de collectifs de l'autre côté de la rue). Le sol de mon jardin est plus élevé de 50 cm (niveaux stables depuis 15 ans).
Dois-je compter la hauteur maximale autorisée 1m80 à partir du niveau de la rue (soit 1m30 vu du jardin) ou du niveau du jardin (soit 2m30 vu de la rue) ?
Merci pour votre / vos réponses.

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morobar, Vendée, Posté le 03/03/2019 à 08:36
12086 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Niveau de la rue. Votre terrain a fait l'objet d'un remblaiement, bien que non indiqué, de sorte que le niveau zéro naturel a été modifié.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/03/2019 à 10:39
13584 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
La hauteur d'un mur se mesure par rapport au niveau d'origine du terrain sur lequel il est construit.
Donc la réponse de morobar est vraie si effectivement le niveau de votre terrain a été relevé, en revanche elle est fausse si votre terrain est toujours à son niveau d'origine.

morobar, Vendée, Posté le 04/03/2019 à 08:24
12086 message(s), Inscription le 09/11/2015
J'ai raisonné en admettant qu'il serait étonnant que la commune ait décaissé le terrain sur des xxxxm et qu'il est plus probable que le terrain privé ait fait l'objet d'un remblaiement comme on en voit autour de la plupart des pavillons.

talcoat, Var, Posté le 04/03/2019 à 18:59
1314 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Pas d'accord avec cette analyse, il faut se référer aux critères qui sont retenus en matière de hauteur des constructions.
Voir le règlement du PLU qui définira comme point bas, soit:

-le sol naturel avant terrassements
-la cote NGF
-le niveau de la rue ou emprise publique

En absence de précisions, le juge retient le plus souvent le sol naturel comme référence.

morobar, Vendée, Posté le 05/03/2019 à 07:41
12086 message(s), Inscription le 09/11/2015
Ce qui se traduit par...rien du tout dans le cas présent.
On parviendra au même résultat.

Bibi_83, Posté le 05/03/2019 à 09:01
99 message(s), Inscription le 29/03/2018
Bonjour,

Que dit le PLU ?
En l'absence de précision, et étant donné que cette clôture doit forcément être implantée sur votre terrain, la hauteur est appréciée à compter du niveau de votre terrain naturel, donc le niveau existant aujourd'hui.

talcoat, Var, Posté le 05/03/2019 à 18:55
1314 message(s), Inscription le 03/03/2015
Ce qui n'est la même chose de ce que pense @morobar dans une analyse peu claire!
Mais rien ne prouve que le niveau actuel soit celui du terrain naturel.

morobar, Vendée, Posté le 06/03/2019 à 08:44
12086 message(s), Inscription le 09/11/2015
L'analsye est claire, on change le point d'origine, mais pas la longueur de l'écart.
Cela se nomme une simple translation.

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 06/03/2019 à 10:13
1336 message(s), Inscription le 21/09/2014
bonjour,

Citation :
Que dit le PLU ?
En l'absence de précision


Comme vous travaillez dans un service d'urbanisme, vous devez savoir que la plupart du temps les PLU restent imprécis.
D'ailleurs vous avez même commencé à le supposer.

Cela permet d'alimenter les procédures devant la juridiction administrative et de faire travailler les avocats.


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