Clôture avec stade municipal mitoyen

Sujet vu 265 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/19 à 23:27
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cagou971, Finistère, Posté le 13/04/2019 à 23:27
1 message(s), Inscription le 13/04/2019
Bonsoir,
Je suis propriétaire d'une maison individuelle dont le terrain jouxte le stade municipal à l'Est. J'y ai un talus et mes voisins plus au Nord qui sont eux aussi mitoyens avec le stade on un mur qui les séparent. Je précise que tous nos terrains sont d'un niveau supérieur à cet équipement sportif.
J'ai déjà sollicité la mairie afin qu'elle édifie un mur afin de m'isoler du stade, à l'instar de mes voisins, sans succès à ce jour. Existe-t-il un texte obligeant la commune à clôturer entièrement le stade et ses équipements ?
Merci de votre réponse en espérant avoir été assez clair.
Cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 14/04/2019 à 08:53
12291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Non
EN outre vos terrains ne sont pas mitoyens mais contigus.


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