Le changement d'une porte de garage en baie est-il un percement?

Sujet vu 241 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/19 à 11:31
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


orgone24, Rhône, Posté le 13/03/2019 à 11:31
1 message(s), Inscription le 13/03/2019
Bonjour,

Je souhaite créer dans mon garage un bureau.
Je vais donc remplacer une partie de la porte du garage (5m de large) par une baie + une partie mirée + une porte.
Est-ce considéré comme un percement au sens du droit de l'urbanisme ?

Merci d'avance

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Bibi_83, Posté le 13/03/2019 à 15:14
99 message(s), Inscription le 29/03/2018
Bonjour,

En droit de l'urbanisme vous créez une baie, en plus de la transformation du garage en habitation.
Vérifiez que le règlement du PLU autorise votre projet, notamment au regard des obligations de stationnement.

amatjuris, Posté le 13/03/2019 à 16:05
10795 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
en mettant en place un baie vitrée à la place d'un garage, vous créez une vue donc vous devez vérifiez si vous respectez le code civil sur ce sujet.
puisque vous modifiez l'aspect extérieur, vous devez faire une déclaration préalable de travaux.
salutations

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/03/2019 à 16:07
6512 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

lisez le lien ci-dessous qui complète les réponses

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1585400/comment-faire-pour-transformer-son-garage-en-piece-a-vivre
(j'ai modifié "les réponses" au lieu de "la réponse"). Amatjuris étant intervenu)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bibi_83, Posté le 13/03/2019 à 16:31
99 message(s), Inscription le 29/03/2018
Pour préciser les informations données par le lien de chaber, le seuil de 170 m² pour le recours obligatoire à architecte est aujourd'hui de 150 m².


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