Achat parcelle à la mairie et notaire

Sujet vu 476 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/19 à 20:49
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


valye, Haute-Savoie, Posté le 04/03/2019 à 20:49
221 message(s), Inscription le 06/12/2012
Bonjour, je désire acheter une parcelle de terrain attenant à ma maison et qui appartient à la mairie.

Il semblerait qu'il existe une procédure pour ne pas passer par le notaire, du fait que c'est la commune qui est vendeuse. Cela permettrait d'économiser les frais correspondants.
Qui peux me renseigner?

Merci par avance.

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morobar, Vendée, Posté le 05/03/2019 à 07:58
12394 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il est dans les pouvoirs du maire d'établir les mutations immobilières et de publier les actes auprès de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques).
Mais peu de maires y consentent, car entre pouvoir et savoir il y a le fossé de la connaissance.

valye, Haute-Savoie, Posté le 05/03/2019 à 13:10
221 message(s), Inscription le 06/12/2012
En plus clair ?

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 05/03/2019 à 13:27
1405 message(s), Inscription le 21/09/2014
Citation :
Il est dans les pouvoirs du maire d'établir les mutations immobilières et de publier les actes auprès de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques).

ça fait très longtemps que c'est abandonné.
Même dans les grandes villes, comme Paris, qui disposent de services juridiques compétents, les ventes ou achats immobiliers du domaine public, se font par l'intermédiaire d'un notaire.

morobar, Vendée, Posté le 05/03/2019 à 17:42
12394 message(s), Inscription le 09/11/2015
Longtemps pas partout, et je ne fais que répondre à la question.
Dans notre canton, dixit mon notaire, un maire s'amuse à opérer ainsi, mais il faut souvent repasser derrière car les actes sont en général tronqués, manque les origines de propriété, ou la recherche de servitudes…Bref rarement corrects.
A ma connaissance les pouvoirs du maire en ce domaine n'ont pas été modifiés.


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