Tva sur vente vers l'angleterre a un client non assujetti

Sujet vu 3146 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/14 à 17:24
> Droit Comptable & fiscal > TVA


mexdorf, Ain, Posté le 23/04/2014 à 17:24
2 message(s), Inscription le 23/04/2014
Bonjour,

comment doit on facturer un client en Angleterre qui n'a pas de numéro de tva intracom?

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Michel, Paris, Posté le 27/04/2014 à 15:13
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Vous facturez TTC avec le taux français.

__________________________
Michel
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mexdorf, Ain, Posté le 28/04/2014 à 14:12
2 message(s), Inscription le 23/04/2014
ok merci

Kevin23, Alpes-Maritimes, Posté le 04/02/2015 à 10:44
4 message(s), Inscription le 18/12/2014
Bonjour à tous,

J'aimerais préciser la réponse de Michel.

Vous devez facturer avec TVA FR si vous ne dépassé pas le seuil.

La livraison d'un bien meuble corporel expédié par le vendeur ou pour son compte constitue une vente à distance, et non une livraison intracommunautaire exonérée, lorsque l'acquéreur établi dans un autre État membre de l'UE est un particulier ou une personne bénéficiant du régime dérogatoire (PBRD).

Le lieu d'imposition des produits soumis au régime de la vente à distance est fixé :

• dans l'État de l'UE de départ des produits si le montant annuel des ventes à distance effectuées par le fournisseur à destination de l'État membre où est établi l'acquéreur n'excède pas, pour la France, 100 000 €. Ce seuil varie selon les États. (UK= 70 000GBP)

Pour résumer: en dessous du seuil TVA FR, au dessus enregistrement en UK et facturation avec TVA UK

Cordialement


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