Véhicule acheté en Allemagne formalités en France

Sujet vu 1369 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/15 à 00:46
> Droit Comptable & fiscal > TVA


Faouzyy, Val-de-Marne, Posté le 17/04/2015 à 00:46
2 message(s), Inscription le 17/04/2015
Bonsoir
Je suis allé avec mon ami en Allemagne. Pour acheter un véhicule que j'ai repéré par internet auparavant . Arrive sur place pas de surprise le véhicule est propre comme décru sur l'annonce le prix était après négociations 10477€ ttc soit 8800€ ht
Comme je suis artisant je lui demande si c'est possible de payer ht il me répond que je dois payer ttc et après vérifications il me feron un remboursement de la tva sous une semaine
J'appelle mon banquier, il fait le virement , le lendemain le garagiste reçois la confirmation du virement et ensuite on va ensemble pour établir la carte grise provisoire les plaques et l'assurance , une fois arrivé au sévices des cartes grise je pose la question a l'agent et il me confirme que je dois payer le prix ttc et que je serai remboursé , il me demande mon rib et le nom du conducteur du véhicule jusqu'en France je lui répond que c'est mon copain mais le véhicule sera propriété de mon entreprise .. Il me répond que peut importe une fois arrivé en France vous changez et mettez le nom de votre entreprise que la nouvelle carte grise .
Le vendeur me donne une facture au nom de mon entreprise avec les mentions prix ttc et ht
Arrive en France a la sous préfecture on me dit que la carte grise doit être au nom de mon entreprise et non une tierce personne ce qui est logique . Il me propose de l'immatriculer au nom de mon copain ensuite mon entreprise sauf que encore problème la facture d'achat est au nom de mon entreprise
Trop compliqué je me suis renseigné sur internet et je trouve que c'est la facture qui fait acte officiel de propriété et non la carte grise
Merci d'avoir pris le temp de lire et de répondre

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/04/2015 à 07:54
12815 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Merci d'avoir pris le temp de lire et de répondre

Bonjour,
Pour vous répondre, encore faudrait-il que vous posiez une question, je n'en vois pas dans votre message...

Faouzyy, Val-de-Marne, Posté le 17/04/2015 à 08:34
2 message(s), Inscription le 17/04/2015
Bonjour lag0
Ma question est évidente bien qu'elle soit pas posé directement ....
Est il possible de changer ou de rectifier un carte grise provisoire en Allemagne et si oui fait il que je me déplace ?? Seul ?? Ou en présence de mon ami ?
Merci et bonne journée


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