TVA : le jeu en vaut-il la chandelle ?

Sujet vu 998 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/15 à 10:44
> Droit Comptable & fiscal > TVA


RedSean, Hérault, Posté le 03/11/2015 à 10:44
2 message(s), Inscription le 03/11/2015
Bonjour,

Je suis concepteur/éditeur d'un jeu de société et mon fabricant de boîte m'a dit que je pouvais obtenir une tva à 5.5 avec la définition fiscale du livre. Mon jeu possède un plateau, des cartes, deux livret dont un qui est pédagogique (sur l'histoire de Paris) de 12 pages.

Est-ce vraiment possible ? Si je déclare 5.5, est-ce que je ne risque pas des sanctions si les impôts ne sont pas d'accord ?

Merci beaucoup pour votre réponse,

Cordialement,

David

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 03/11/2015 à 11:05
4268 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous souhaitez éviter tout problème avec le Trésor Public, interrogez les Services Fiscaux dont vous dépendez en faisant un rescrit fiscal.
Vous bénéficierez ainsi d'une sécurité juridique.

Rescrit fiscal dans votre moteur de recherche, vous saurez ce que c'est et pourrez effectuer votre demande.

Cordialement

RedSean, Hérault, Posté le 03/11/2015 à 11:10
2 message(s), Inscription le 03/11/2015
Merci beaucoup


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