Tva sur remise de fin d' année

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Bonjour à tous,

Est que quelqu'un pourrait m'éclairer sur le decret ADM 3 D 12.11 DU 1ER MAI 1982 qui autoriserait un fournisseur à établir une ristouren quantitative ou de progression sans faire apparaître la TVA ?

Milieu professionnel (outillage et automobile) Commerce de gros

Merci de vos réponses