Prestation de Service TVA - France / Tunisie

Sujet vu 2728 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/14 à 10:35
> Droit Comptable & fiscal > TVA


FabriceBl, Paris, Posté le 31/07/2014 à 10:35
2 message(s), Inscription le 31/07/2014
Bonjour,

Dans le cadre d'un projet de formation, doit-on régler le montant de la TVA dans le cas ci-dessous:

Une société Tunisienne souhaite faire suivre une formation à l'un de ses collaborateurs dans un centre de formation domicilié sur le territoire Français.

- La formation sera effectuée dans les locaux du centre de formation (à Paris).
- Le stagiaire est domicilié en Tunisie.

La TVA s'applique-t-elle dans ce cas?

Merci d'avance pour votre aide à ce propos.

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FabriceBl, Paris, Posté le 22/08/2014 à 17:23
2 message(s), Inscription le 31/07/2014
1 mois passé... et aucune réponse...!!!
Merci pour votre aide

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/11/2014 à 14:03
755 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,

Hélas la TVA est due au lieu du service

la vie, Posté le 25/07/2016 à 16:37
1 message(s), Inscription le 25/07/2016
le principe de territorialité est applicable; et dans le cas précis, la TVA est applicable selon la législation française


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