TVA intracommunautaire au portugal

Sujet vu 1185 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/15 à 17:27
> Droit Comptable & fiscal > TVA


cemd, Val-d'Oise, Posté le 21/09/2015 à 17:27
1 message(s), Inscription le 21/09/2015
Bonjour,
Mon entreprise a passée une commande a un artisan au Portugal. Celui-ci me transmet sa facture en me facturant la TVA.Je lui envoie mon numéro intracommunautaire et lui demande de changer sa facture. L’artisan me répond qu'il a édité sa facture et qu'il est trop tard pour y changer quoi que ce soit. Je suis très étonné de sa réponse. Que puis-je faire?
Merci de votre réponse

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Tugas, Hauts-de-Seine, Posté le 17/10/2015 à 00:03
6 message(s), Inscription le 16/10/2015
Je ne sais pas s'il est possible de rectifier.

Le Portugal dispos d'un système fiscal de transmission de données ultra moderne qui permet de lutter contre la fraude fiscale et en particulier à la TVA.
Quand un commerçant ou un artisan émet une facture, celle-ci est transmise par réseau informatique au fisc portugais. Pas une par une mais selon une certaine périodicité

Vous auriez du lui donner au préalable votre numéro intracommunautaire.

s'il n'est plus possible de modifier la facture. Il doit l'annuler et en refaire une nouvelle avec votre n°, mais c'est peut-être trop compliqué pour lui.


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