TVA intra-communautaire flux

Sujet vu 1344 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/15 à 21:44
> Droit Comptable & fiscal > TVA


kev67000, Haut-Rhin, Posté le 11/11/2015 à 21:44
1 message(s), Inscription le 11/11/2015
Bonjour, j'ai une question concernant la TVA intracommunautaire.

Ma société basée en France envoi du métal destiné à être peint par une société italienne.
Pour des raisons pratiques, cette société livre directement cette marchandise à notre client société étant elle aussi en Italie.
Comment seront imposées ces opérations au niveau de la TVA ? quelles seront mes obligations déclaratives au niveau de cette prestation de service puis surtout la livraison sur mon ordre par cette société à mon client final ?


Merci pour votre réponse.

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jerome555, Nord, Posté le 15/12/2015 à 16:03
1 message(s), Inscription le 15/12/2015
Pour une vente intracommunautaire, la société qui exporte est éxonérée de paiement de TVA, elle ne comptabilise donc pas de TVA collectée, mais il est obligatoire que le client dispose d' un numéro de TVA valide. Pour vérifier la validité d' un numéro de TVA:

TVA Intracommunautaire gratuit


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