Importation sous statut micro-entrepreneur

Sujet vu 282 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/18 à 11:14
> Droit Comptable & fiscal > TVA


Dami1, Loire-Atlantique, Posté le 05/01/2018 à 11:14
2 message(s), Inscription le 05/01/2018
Bonjour,

Je débute comme micro-entrepreneur (activité secondaire) et je souhaite faire du dropshipping avec des fournisseurs Chinois.

Je suis donc en franchise de TVA mais j'achète aux fournisseurs en HT. Je suppose que je dois m'acquitter de la TVA à l'importation.

Je voudrais donc savoir comment je dois procéder ?

Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 05/01/2018 à 11:37
623 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour

Vous devez passer par un transitaire qui vous fera le dédouanement et qui vous fera acquitter la TVA du pays dans lequel vous importez ( pour l'UE bien sur).
Ca veut dire que si vous importez en premier par la France vous payerez la TVA à la France avec son taux, si vous passez par la Belgique, ce sera le taux Belge, etc....

Dami1, Loire-Atlantique, Posté le 05/01/2018 à 13:51
2 message(s), Inscription le 05/01/2018
Merci. Oui c'est de Chine vers la France.

C'est dans ce cadre qu'il faut un numéro d'immatriculation EORI ?

Est-ce qu'il y a des périodes précises pour payer cette TVA ?
Comment on justifie ce qui est à déclarer ?
Faut-il avoir une facture du fournisseur ou juste le HS CODE du ou des produits concernés ?

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 05/01/2018 à 14:37
623 message(s), Inscription le 14/08/2016
Sauf erreur de ma part ( ça remonte un peu pour moi), le numéro EORI est nécessaire si vous faites des transaction entre pays européens, et je crois qu'il se demande à la douane, et c'est très facile à obtenir. Si vous faites des transaction intra co, vous avez tout à fait intérêt à vous mettre au régime de la TVA.
Lorsque vous importez de la Chine, en principe vous payer par avance, sur une proformat. Une fois que le fournisseur est payé, il vous envoie la marchandise, ou tout simplement se met à la fabriquer ( attention, c'est spécial la Chine). Lorsque vous recevrez votre marchandise, vous recevrez des documents douaniers que vous remettrez à votre transitaire. Votre transitaire vous calculera le montant de la TVA, mais c'est assez technique, avec en effet des codes. Il vous faut plus qu'un facture fournisseur, il vous faut un ensemble de documents mais qui dépendront de la nature des marchandises.
Attention, les proformats sont souvent différentes des factures finales, car beaucoup d'exportateurs diminuent le montant des facture de douanes, dans le but de payer et de vous faire payer le moins de taxes possible ( je ne parle pas de la TVA).
Ce ne sont là que les grandes lignes, car il a beaucoup de finalité différentes selon la branche.
Sachez que sans les bons documents, vos produits ne sortiront pas de la douane.
Quant au règlement de la TVA, il se fera au transitaire lors de la délivrance des produits, ou selon accord avec lui.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]