TVA importation et TVA locale

Sujet vu 1541 fois - 22 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/16 à 06:48
> Droit Comptable & fiscal > TVA


ipona22, Morbihan, Posté le 12/09/2016 à 06:48
8 message(s), Inscription le 12/09/2016
Bonjour,

ravi de rejoindre votre forum et j'espere que vous pourrez m'aiguiller concernant la situation suivante: (veuillez excuser mes questions basiques)

SARL en France gerant un site e-commerce.

1 - Les fournisseurs sont japonais. Dois je les regler HT ou TTC (incluant la TVA locale?). Le virement bancaire est effectue depuis la France.

2 - Le site e-commerce est situe en France, mais les commandes sont preparees/envoyees directement du Japon par l'un des associes residant sur place.

https://www.afecreation.fr/pid2814/impo ... l?pid=2814

Dans ce cas, apres recherche (lien ci-dessus), il semble que ce soit a l'utilisateur final (le client) de regler une eventuelle TVA si applicable.
Le prix de vente sur le site est donc indique hors taxes (taxes non applicables)

Merci de me donner votre avis et confirmer les differents points.

Bien cordialement,
Ipona22

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fabsiap, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/09/2016 à 15:59
124 message(s), Inscription le 08/09/2012
Bonjour ,
1 - Les fournisseurs sont japonais. Dois je les regler HT ou TTC (incluant la TVA locale?). Le virement bancaire est effectue depuis la France.
=hors taxes
2 voir les douanes et non les impôts car hors CEE.
J'ai eu le cas avec un véhicule , même en ayant payé la TVA de bonne foi je devais m'adresser aux douanes en premier.

ipona22, Morbihan, Posté le 13/09/2016 à 08:31
8 message(s), Inscription le 12/09/2016
Bonjour Fabsiap et merci pour votre reponse!

1 - HT ok
2 - voulez vous dire qu'en tant que client, en important une voiture de l'etranger vous avez du faire face aux douanes pour une taxe specifique?
il semble que sur certains site e-commerce qui envoient du Japon il est mentionne que le client risque de payer des droits de douane supplementaires a l'arrivee effectivement, c'est un peu aleatoire..

fabsiap, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/09/2016 à 08:37
124 message(s), Inscription le 08/09/2012
Si c'est hors CEE oui , alors on peut imaginer que des petits envois de petits montants ça passe , mais ......
Cordialement

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 14/09/2016 à 08:46
630 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour

Qui facture à qui?

ipona22, Morbihan, Posté le 14/09/2016 à 14:27
8 message(s), Inscription le 12/09/2016
Ok merci Fabsiap, nous allons tenter de limiter la valeur des marchandises effectivement.

Bonjour Bruno, merci pour votre reponse.
Le fournisseur Japonais facture a la SARL francaise qui lui regle avec un compte francais.
Le client final commande et paie sa commande en France via un site e-commerce et recoit directement son colis du Japon

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 14/09/2016 à 17:41
630 message(s), Inscription le 14/08/2016
Alors Ipona,
Si c'est sàrl qui facture et bien c'est la TVA française qui doit être appliquée.
Maintenant, pour des achats au Japon, il vaudrait mieux passer par un transitaire pour le dédouanement.
L'entreprise au Japon est censée vous facturer en HT, mais vous devez passer par la douane.
Je vous conseille de voir avec un transitaire.
Par contre si c'est pour une multitude de petits montants, je ne saurais vous dire comment ça fonctionne.
Les questions de TVA peuvent être très complexe, et en cas de contrôle fiscal avec une irrégularité à la base, ça peut faire très mal.

fabsiap, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/09/2016 à 18:20
124 message(s), Inscription le 08/09/2012
Et oui France à France = TVA MAIS IMPORTATION HORS CEE voir douanes ou transitaire car je ne sais pas comment on fait la balance entre la TVA payée et celle encaissée dans ce cas précis.
Attention au redressement en cas de contrôle comme le précise Bruno.
Cordialement.

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 14/09/2016 à 18:39
630 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonsoir Fabsiap
Oui mais la facturation est faite par la sàrl en France, donc facturation de la TVA française.
En ce qui concerne une opération d'importation hors CEE, pour une entreprise il faut passer en douane.
Le mieux est de prendre un transitaire car techniquement c'est assez complexe.
Le transitaire se charge de collecter la TVA française, s'il est en lui même en France, au profit de la douane française.
Ensuite c'est comme pour toute entreprise, on reverse le différentiel de la TVA au trésor public.
A mon avis si c'est pour faire une entreprise, autant faire les choses sans les règles de l'art, sinon ça risque de ne pas durer très longtemps.

fabsiap, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/09/2016 à 18:59
124 message(s), Inscription le 08/09/2012
Ensuite c'est comme pour toute entreprise, on reverse le différentiel de la TVA au trésor public
Oui dans l'absolu mais dans les faits , un transitaire connait le mécanisme , douane TVA , perçu payé etc mais ce n'est pas gratuit (le service), en effet très complexe , mais l'important reste d'être en règles.

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 14/09/2016 à 19:17
630 message(s), Inscription le 14/08/2016
Douane et trésor ce n'est pas la même chose.
Je ne sais pas si on peut dédouaner tout seul, et si on le pouvait, c'est véritablement complexe.
Là je parlais d'un dédouanement, marchandise arrivant en France pour une entreprise française.
La douane applique le taux de TVA du produit et c'est à payer à l'entrée de la marchandise.
Pour donner un exemple très simple:
Un produit importé, valeur 10 EHT en TVA 20%.
La douane va demander 2 E de TVA
Le produit est revendu 20 E HT soit 24 ETTC.
L'entreprise a collecté 4 E.
Solde à payer au trésor publique, 4 collectés - 2 versés, soit 2 Euros pour le trésor publique.

Maintenant je ne sais pas quel style de produit veut vendre la sàrl en question.
Compte tenu qu'il y a des frais fixes d'importation, il vaut mieux regarder ça de près.
Je ne sais pas si une entreprise peut vendre des produits au coup par coup en se passant d'un dédouanement.
Je ne sais pas s'il existe une procédure simplifiée.
Il est difficile d'entrevoir une entreprise prendre le risque de vendre des produits comme ça et que le client soit dans le risque de se faire attraper par la douane.
L'idéal serait de faire du stock ici en France, afin de réduire les frais fixe, de transitaire et de port également.
De plus si la sàrl française importe via un autre point d'entrée UE, la règle fiscale va changer.

fabsiap, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/09/2016 à 20:33
124 message(s), Inscription le 08/09/2012
Pour donner un exemple très simple:
Un produit importé, valeur 10 EHT en TVA 20%.
La douane va demander 2 E de TVA
Le produit est revendu 20 E HT soit 24 ETTC.
L'entreprise a collecté 4 E.
Solde à payer au trésor publique, 4 collectés - 2 versés, soit 2 Euros pour le trésor publique.

En effet c'est très complexe car il manque dans ce calcul la tva sur la marge bénéfice déjà très difficile à calculer car : 20-10 = 10 ttc soit 8.3333... HT DONT Il faudra déduire les frais de fonctionnement etc donc une compta précise et j'en passe.
Il faut que le "jeu" en vaille la chandelle.
Courage vous y arriverez.

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 14/09/2016 à 20:48
630 message(s), Inscription le 14/08/2016
Vous avez tout à fait raison Fabsiap.
Je vais prendre mon courage à deux mains.

ipona22, Morbihan, Posté le 14/09/2016 à 23:53
8 message(s), Inscription le 12/09/2016
Merci infiniment pour vos reponses.
Je comprends qu'il faudrait passer par un transitaire.

Concernant l'activite de la SARL ce serait des produits comme accessoires, objets et dans une moindre mesure des echantillons de nourriture.

Ces produits sont commandes a des fournisseurs locaux, et les colis avec un echantillon de chaque produit sont prepares sur place et envoyes au client final en France depuis le pays hors CEE.

J'ai envoye un email a la douane avec ce cas precis pour avoir plus d'informations, c'est pour l'instant tres complique d'y voir clair....

Sur les sites postaux locaux, il est mentionne que pour des echantillons d'une valeur de moins de X euros ce ne serait pas taxe en douane

fabsiap, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/09/2016 à 00:20
124 message(s), Inscription le 08/09/2012
oui un échantillon peut être , de même un article basique high tech pas cher une fois ponctuellement , mais une commercialisation .....
Tenez nous au courant pour la douane
Bonne soirée.

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 15/09/2016 à 08:17
630 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour Ipona

Un détail au passage, pourquoi ne faite vous pas une SASU?
Renseignez vous vraiment bien, car même des personnes soit disant informées ne le sont pas autant que ça.
Le mieux est de faire votre demande nominativement à la douane par lettre recommandée.

ipona22, Morbihan, Posté le 17/09/2016 à 00:18
8 message(s), Inscription le 12/09/2016
Bonjour,

merci pour votre reponse. Nous sommes plusieurs associes dans ce cas. Nous envisageons une SARL.

Je me permets de poster un message (un peu long desole) recu par la douane avec une etude de cas qui me fait en deduire pour mon cas:

- pas de droit de douane applicable (inferieur a 150 euros)
- TVA a l'importation applicable dont la base est calculee avec le prix des marchandises + le prix du transport(+assurance etc.).
Dans ce cas la Poste locale est utilisee et il y a des offres tout compris, reste a savoir s'ils calculent la TVA applicable... ou a faire soi meme
- le destinataire doit s'acquitter de la TVA, le site internet doit donc faire note clairement que la TVA est applicable lors de la reception du colis
- les marchandises sont achetees HT dans le pays hors CEE

Est ce comme cela que vous le comprenez? merci
Je pense ensuite poser une question supplementaire a la douane avec ces remarques au dessus pour tout fixer.

message:
----------------------------------------
En réponse à votre courriel , je vous informe qu' en application des articles 23 et 24 du Règlement communautaire n° 1186/2009 du 16 novembre 2009 , les envois postaux adressés à un particulier d'un pays tiers par des professionnels ( achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise de droits de douane, par contre la TVA est due à l'importation dés le premier euro

Si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros, vous devrez acquitter d'éventuels droits de douane et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.
Les 150 euros représentent la valeur d'achat de la marchandise en elle-même, non compris les frais de port .

Quand il existe, le droit de douane est calculé sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE.

Le cas échéant, l'octroi de mer et l'octroi de mer régional (fiscalité spécifique aux Départements d'Outre-Mer) sont calculés de la même façon. Ils n'entrent toutefois pas dans la base de calcul de la TVA.

La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'au point de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane.

Vous trouverez ci-après un exemple chiffré pour illustrer le mécanisme de taxation :
Supposons que :
Le taux du droit de douane soit de 3,2 % et celui de la TVA soit de 20 %
Valeur déclarée de la marchandise (par le vendeur ) : 300 euros.
Frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne ( port ou aéroport d'arrivée) : 40 euros
Frais de livraison depuis le point d'entrée dans l'UE et jusqu'à votre domicile : 37 euros.
Frais de dossier, de livraison, d'assurance... : 56 euros.
Il est précisé que ces frais de dossier etc. sont facturés et perçus par le transporteur, mais ils sont totalement indépendants de la fiscalité. Ils entrent cependant dans le calcul de la TVA.
Méthode de calcul des droits de douane et de la TVA
Droit de douane :
Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 = 340 euros
Montant du droit de douane : 340 x 3,2 % = 10,90 euros. Selon les règles applicables en matière de comptabilité publique, cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, soit 11 euros.
TVA :
Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 + 37 + 56 + 11 = 444 euros
Montant de la TVA : 444 x 20 % = 88.8 euros arrondis à 89 .
Total des droits et taxes à payer : 11 + 89 = 100 euros

Dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express s'est chargée de toutes les formalités de dédouanement et a avancé, à l'administration des douanes, le montant des éventuels droits de douane et de la TVA.
Elle facture ensuite ces sommes au destinataire lors de la livraison , ainsi que des honoraires pour ses différentes prestations de service.
Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.



Enfin, s'agissant de denrées alimentaires, il existe des restrictions sanitaires à l'importation et à la circulation pour certains produits sensibles qui font donc l'objet d'une réglementation spécifique.

Pour plus d'informations, je vous invite à vous rapprocher des services du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité : http://www.agriculture.gouv.fr

et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation , environnement et du travail (voir site de l ' ANSES) :

27 /31 av du général Leclercq
94701 maisons Alfort cedex
0149771350
Mel : questions@anses.fr

Pour terminer, concernant la réglementation sanitaire, les normes d'emballage ou d'étiquetage des produits alimentaires mis à la consommation en France, je vous informe que ceux-ci devront impérativement répondre aux normes en vigueur sur notre territoire avant leur importation .


Vous obtiendrez le détail de ces normes auprès de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de votre département ou sur le site internet :
www.economie.gouv.fr/dgccrf



(remarque au passage, reponse de la douane tres reactive et complete)

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 17/09/2016 à 08:24
630 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour

Les restrictions sanitaires ne sont pas vraiment un cadeau non plus et ont un coût.
Je pense que chaque lot importé devra passer ce contrôle.
Concernant votre prix d'achat, vous devez tenir compte de l'ensemble des frais.
Là dessus vous mettez votre marge et l'application du taux de TVA.
Attention dans le cas de l'alimentaire, elle n'est pas de 20%, sauf dans certains cas spécifiques.
Je crois que dans l'alimentaire il y a 3 ou 4 taux de TVA différents entre la 5.5 la 7 la 10 et la 20%, suivant le niveau de transformation.
Pour le spécialiste du compte d'exploitation et du cardan, la sàrl devra reverser à l'Etat, le différentiel entre la TVA collectée et la TVA déductible.
Sinon pour le statut, impossible donc en Sasu, mais pourquoi pas en SAS, au lieu d'un sàrl?

ipona22, Morbihan, Posté le 18/09/2016 à 00:04
8 message(s), Inscription le 12/09/2016
Bonjour! merci

oui je pense que l'on ne va pas opter pour des produits susceptibles de causer des problemes et aller au plus simple.

- Pour le statut nous avons hesite, quels seraient selon vous les avantages dans ce cas d'opter pour une SAS?

- Pour le produit en lui meme, le client X achete en ligne en France une sorte de panier garni, comprenant par exemple une carte postale, un mouchoir en tissu et un gateau sec.

Sur le site, le total est vendu 15 euros frais de ports compris (hors taxes)

Imaginons un prix d'achat du produit HT a 5 euros (comprenant les frais de transport en local) et transport a 5 euros, la marge est donc de 5 euros et le client X doit s'acquitter d'une TVA de 20% (2 euros) lors de l'arrivee de son colis?

Dans ce cas, compter le prix d'achat du moindre petit objet est necessaire. Cela semble s'averer tres fastidieux et n'en vaudrait peut etre pas le coup comme vous le mentionnez; je penserai donc opter pour une declaration a la douane sous forme "d'echantillon commercial" de moins d'une valeur de moins de 22 euros, forfait qui permet peut etre aux douanes de faciliter leur travail?

Par ailleurs, je suis un peu confus, d'ou viendrait la TVA deductible dans ce cas puisque l'achat aupres des fournisseurs hors CEE est en HT? et la TVA collectee puisque le client X (destinataire final) doit s'acquitter de la TVA lorsqu'il recoit le colis?

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 18/09/2016 à 08:55
630 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour

Pour la SAS, c'est une question de statut.
En sàrl, il y a forcement un gérant majoritaire qui n'est pas un statut idéal.
Le président de la SAS ne payera ses charges sociales que sur la rémunération qu'il se prélève.
L'avantage aussi est en cas de faillite, et notamment avec les poursuites par les organismes sociaux.
Pour votre activité, pour éviter le contrôle sanitaire et bien il suffirait d'enlever le gâteau.
Sinon à 15 E l'unité proposée au départ du Japon, et compte tenu de tous les frais de port etc à prévoir, + votre marge, ça va finir par être beaucoup plus cher.

Pour n'importer vous pas en une seule fois une quantité beaucoup plus importante dans le but de stocker en France.
Ca vous reviendrait beaucoup moins cher par unité.

ipona22, Morbihan, Posté le 19/09/2016 à 00:59
8 message(s), Inscription le 12/09/2016
Merci pour votre reponse!

nous pensons nous rapprocher d'un professionnel pour les statuts concernant notre cas precis.
Ce qui avait retenu notre attention pour la SARL est la revente taxee a 5% pour l'acheteur, je pensais qu'il y avait gerants egalitaires egalement.

les 15 euros etaient un exemple, je pense demander de plus amples informations concernant la definition d'un "echantillon" car en l'etat actuel il semble trop complique/long d'effectuer les demarches a ce niveau de details.

Le concept tourne autour du fait de recevoir son paquet directement du pays hors CEE

Sacha0709, Posté le 20/10/2016 à 10:16
1 message(s), Inscription le 20/10/2016
Bonjour,

Pour ce genre de problématique, j'utilise le site (gratuit) http://www.vatplatform.fr/

Je ne sais pas si le simulateur permet de traiter votre question précise mais ça peut éventuellement conforter l'analyse faite par les différents intervenants.

Bon courage pour votre projet

ipona22, Morbihan, Posté le 21/10/2016 à 07:25
8 message(s), Inscription le 12/09/2016
Merci infiniment nous allons explorer ce simulateur!
Bon weekend


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