Extension >10% et TVA applicable à l'existant

Sujet vu 1526 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/15 à 14:00
> Droit Comptable & fiscal > TVA


Malescot, Finistère, Posté le 10/07/2015 à 14:00
2 message(s), Inscription le 10/07/2015
Bonjour,

Je possède une maison ancienne :
- que je souhaite rénover en grande partie, sans produire un immeuble neuf toutefois, les travaux respectant les critères de l'attestation de TVA réduite ;
- et que je souhaite simultanément agrandir de plus de 10% (beaucoup plus).

Depuis des mois que nous demandons des devis, toutes les entreprises, appuyées par notre maitre d'œuvre, ventilent :
- une TVA réduite pour la partie rénovation ;
- une TVA normale à 20% pour la partie neuve.
Mon maitre d'œuvre a procédé ainsi sur des dizaines de chantiers me dit-il.

Suite à une question pointue concernant cette ventilation à mon centre des impôts, celui-ci m'a répondu que L'ENSEMBLE DES TRAVAUX (parties neuve + ancienne) relevaient d'une TVA normale.
La réponse s'appuie sur le BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30-20140919.

Or dans ce BOI, à l'article 380, deux phrases contradictoires se succèdent :
- "En cas d’augmentation de plus de 10 % de la surface visée au II-B § 360, le taux normal s’applique à l’ensemble des travaux réalisés et appréciés sur une période de deux ans (travaux concourant à la création de surface et autres travaux réalisés le cas échéant sur les surfaces existantes)."
- Suivie de : "Toutefois, quand ils emportent application du taux normal, les travaux de construction réalisés en dehors du volume existant ne sont pas en prendre en considération pour déterminer si la surface a été augmentée de plus de 10% pour l’appréciation du taux applicable aux travaux réalisés le cas échéant dans les volumes existants."

Mon extension ne se fait naturellement pas dans le volume existant (je ne sais même pas comment c'est physiquement possible !).
Quel est votre avis sur la question ?
Je me dis que l'enjeu financier est tel, et le BOI tellement contradictoire, que je vais ignorer la réponse faite par les impôts, attendre le (probable) contrôle de TVA suivi du redressement, et tenter de me défendre devant le TA. Cette démarche vous semble-t-elle gagnable ou perdue d'avance ?

Merci beaucoup pour votre aide, bien cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Malescot, Finistère, Posté le 31/07/2015 à 18:50
2 message(s), Inscription le 10/07/2015
Bon, la réponse n'a l'air évidente pour personne, tant pis. Pourtant le cas est très fréquent (maison ancienne + extension et question de ventilation de la TVA). Je vais suivre l'avis de la Fédération Française du Bâtiment, qui est formelle : ventilation possible, pas de "taux normal" uniquement.

Bien cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]