Le dirigeant facturant des honoraires à sa SàRL doit-il appliquer

Sujet vu 885 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/16 à 12:34
> Droit Comptable & fiscal > TVA


Hefranc, Yvelines, Posté le 03/09/2016 à 12:34
4 message(s), Inscription le 03/09/2016
Bonjour,

je suis dirigeant d'une petite entreprise, gérant majoritaire de cette SàRL. Je n'en suis pas salarié mais lui facture des honoraires et paie des cotisations au RSI (assimilé profession libérale). Les honoraires facturés sont-ils soumis à TVA? Si oui, est-ce une disposition récente ou cela a-t-il toujours été le cas?

merci pour votre éclairage

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morobar, Vendée, Posté le 03/09/2016 à 15:16
9964 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
C'est la nature des travaux qui va générer ou non la TVA.
Ce n'est pas nouveau, et il y a de grandes chances que vois interventions soient effectivement soumises à TVA.

Hefranc, Yvelines, Posté le 03/09/2016 à 15:50
4 message(s), Inscription le 03/09/2016
Merci pour votre réponse; ce sont tous les travaux classiques de direction générale d'une PME. Mon prédécesseur m'a dit que jusqu'à une période récente, ce genre de prestation était exonéré de TVA et qu'il y avait eu un changement de texte sur le sujet; je n'ai rien trouvé de tel. Je crains donc un redressement sur ses prestations qu'il facturait sans TVA

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 03/09/2016 à 18:31
630 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour
A priori, je dirais également que vous êtes soumis à TVA.
Par contre, je ne vois pas quel est le réel intérêt à ne pas l'avoir fait.
En profession libérale, à part les professions de santé, je ne vois pas trop qui n'est pas soumis à TVA.

Hefranc, Yvelines, Posté le 03/09/2016 à 19:56
4 message(s), Inscription le 03/09/2016
Merci pour votre réponse, c'est malheureusement bien ce que je pensais

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 03/09/2016 à 20:00
630 message(s), Inscription le 14/08/2016
A moins que vous ne soyez en auto entreprise bien sur.

morobar, Vendée, Posté le 04/09/2016 à 08:56
9964 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Cette activité est tout à fait irrégulière. En effet il s'agit d'actes de gestion et de direction d'une entreprise, et non de conseils, lesquels seraient alors soumis à la TVA.
La dualité "conseiller" et "dirigeant" va déboucher un jour ou l'autre sur un redressement.

Hefranc, Yvelines, Posté le 04/09/2016 à 14:55
4 message(s), Inscription le 03/09/2016
Très clair
merci à tous


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