TVA Courtier marchandises Export et Intracommunautaire

Sujet vu 1743 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/15 à 16:26
> Droit Comptable & fiscal > TVA


Red59, Nord, Posté le 07/02/2015 à 16:26
1 message(s), Inscription le 07/02/2015
BONJOUR marque de politesse
Je commercialise des biens en tant que courtier. Attention, je ne suis ni agent, ni mandataire, ni commissionnaire. J'ai une société récemment créée et je dois facturer plusieurs clients. Les deux exemples permettent de comprendre ma problématique avec la question fatidique : comment les facturer en HT exonéré TVA avec quel article du CGI ou alors TTC?

1ere Affaire :

Je trouve des marchandises chez un client A en France
Je trouve un client B en Europe intracommunautaire intéressé par les marchandises du client A
Le client B achète la marchandise A pour l'envoyer directement à l'Export (hors Europe)
Le client A a facturé le client B en HT article 262 Ter I du CGI

Jusque là tout va bien.

Maintenant je dois facturer ma prestation (commission à la tonne) :

Facturation à la tonne de la marchandise telle que :

1) X € HT/tonne à A
2) Y € HT/tonne à B

Comment suis-je exonéré de la TVA? Le suis-je dans les deux cas?

2eme Affaire

Je trouve des marchandises chez un client A en France
Je trouve un client B en Europe intracommunautaire intéressé par les marchandises du client A
Le client B achète la marchandise A pour ses locaux directement en Europe Intra.
Le client A a facturé le client B en HT article 262 Ter I du CGI

Jusque là tout va bien.

Maintenant je dois facturer ma prestation (commission à la tonne) :

Facturation à la tonne de la marchandise telle que :

1) X € HT/tonne à A
2) Y € HT/tonne à B

Comment suis-je exonéré de la TVA? Le suis-je dans les deux cas?
MERCI

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Kevin23, Alpes-Maritimes, Posté le 09/02/2015 à 09:09
4 message(s), Inscription le 18/12/2014
Bonjour Red59,

Je peux répondre à votre problématique cependant je dois savoir qui fait l'exportation ? A ou B ? est ce que la marchandise est exporté depuis la France ?

Cordialement,

Nemosus, Posté le 01/10/2015 à 18:12
2 message(s), Inscription le 01/10/2015
Selon moi la réponse est simple : le taux de TVA de la commission est le même que celui de la marchandise. Si la marchandise supporte un taux de 20 %, alors taux sur le courtage est 20 %, etc. Donc si le taux est 0 sur la marchandise, il sera de 0 sur le courtage.

guipol, Jura, Posté le 01/10/2015 à 19:21
2 message(s), Inscription le 01/10/2015
Bonjour,
C'est assez simple, vous dites commercialiser des biens mais en faite c'est un service que vous facturez si j'ai bien compris. Si vous êtes immatriculé en France avec un numéro de tva intracom, toutes les factures envoyées à des entreprises française pour vos services sont avec la tva française (client A), toutes les factures envoyées sur les pays de la communauté sont en HT à condition d'avoir le numéro intracom de cette entreprise européenne (client B). Vous allez donc avoir une partie de votre facturation avec tva française et une autre en HT. Vous ne facturez que votre service à la tonne et la vente des produits entre vos clients A et B ne vous concerne pas. Cdt.

Nemosus, Posté le 01/10/2015 à 20:02
2 message(s), Inscription le 01/10/2015
C'est en tous cas la doctrine qui est appliquée par les courtiers de marchandises français. Pour plus de détails consultez-les : http://www.ffscm.com/


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