Achat de véhicule TVA - TVS ???

Sujet vu 1722 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/15 à 14:49
> Droit Comptable & fiscal > TVA


Drago75, Paris, Posté le 20/05/2015 à 14:49
1 message(s), Inscription le 20/05/2015
Bonjour,

Je vais essayer d'être clair.
Je souhaite acheter un véhicule (Defender) mis en circulation en janvier 2015 avec 500km au compteur, sur la carte grise il est inscrit CTTE, donc à priori classé N1 je ne paierai pas la TVS.
Le garage ma établi une facture proformat sans TVA.
Mes questions:
Est ce que cela est normal?
Ma comptable me dis que tva et Tvs sont lié et que ce n'est pas possible de ne pas payer la TVS si pas de TVA!!!
Je n'y comprend plus le garage me certifie que tout cela est normal, comme la carte grise du véhicule est au nom du particulier il n'y a pas de TVA, tout comme il est en CTTE et qu'il n'y aura pas de TVS!!
Cest le flou total
Merci d'avance pour vos reponse
DP

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Michel, Paris, Posté le 25/05/2015 à 18:31
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Première question, êtes vous en société ou en indépendant ?
Si votre véhicule est un véhicule commercial, il doit y avoir de la TVA et dans ce cas pas de TVS.
Si véhicule non commerciale, pas de TVA mais TVS, votre comptable a raison.

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Michel
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moisse, Vendée, Posté le 25/05/2015 à 19:33
11974 message(s), Inscription le 06/03/2013
Hello @michel,
Citation :
pas de TVA mais TVS, votre comptable a raison

Sauf que le comptable affirme le contraire de votre propos.
Dans le temps on se basait sur le nombre de rangées de sièges pour déterminer le régime de la TVA et de la TVS, mais j'ignore si les règles sont pérennes dans ce domaine.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Michel, Paris, Posté le 28/05/2015 à 17:46
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Si sur carte grise : véhicule commerciale,pas de TVS, si véhicule de tourisme TVS.

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Michel
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moisse, Vendée, Posté le 28/05/2015 à 17:55
11974 message(s), Inscription le 06/03/2013
Ce n'est pas ce que soutient le fisc:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&sfid=501&espId=2&communaute=2&impot=TVS
Par ailleurs le vendeur étant un particulier, il ne peut pas émettre une facture et encore moins distinguer une quelconque TVA.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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