Regularisation Val de Marne

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Bonjour,

Par courrier dans le mois de juillet, j'ai attiré l'attention du premier ministre sur ma situation administrative.

Un mois après, j'ai reçu une réponse favorable du ministère du l'intérieur m'informant avoir saisi le préfet pour examiner avec attention ma demande de régularisation.
Début septembre, le directeur du cabinet du préfet m'a adressé un courrier m'informant avoir été saisi par son ministre pour ma requête mais n'étant pas territorialement compétent, il a passer ma demande à son sous-préfet dont dépend ma ville.

J'ai dû adresser un courrier en recommandé à la responsable du bureau des étrangers de la sous-préfecture pour solliciter une convocation de sa part. Ayant des difficultés pour obtenir un rendez-vous sur le site internet de la sous-préfecture. Aucune réponse depuis maintenant un mois que faire ?

Merci d'avance.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Que faire ? attendre, vous êtes des milliers à avoir déposé une demande dans le Val de Marne, que ce soit à la préfecture de Créteil ou dans les sous-préfecture de L'Haÿ les Roses ou Nogent sur Marne alors, forcément, les délais sont long (de l'ordre d'1 an). Donc, soit vous vous armez de patience, soit vous vous rendez directement aux guichets de votre sous-préfecture. Vous constaterez qu'il y a une queue importante et vous devrez vous armer de patience.

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Merci de votre reponse je vais aller au guichet mais Ce que je crains Ce sont les refus abusif et illegaux au guichet qui sont frequent.

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Tisuisse Administrateur

Refus abusifs et illégaux ? j'en doute, le personnel obéi à des consignes dictées par sa hiérarchie et il les applique, c'est tout. C'est à vous de prouver vos affirmations.

Croyez-vous que, dans votre pays d'origine, l'administration aurait la même attitude vis à vis des étrangers voulant s'installer chez vous ?

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Ok merci

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amajuris Modérateur

bonjour,
et il existe des recours contre les refus et vous pouvez saisir le tribunal administratif en cas de refus.
salutations

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Bonjour
J'ai pas encore eu de reponse de la part de l'administration, mais j'y penserais si j'ai un refus. Par contre pouvez-vous me dire le delais pour saisir le tribunal administratif en cas de refus implicite ?

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amajuris Modérateur

il n'y a pas de délais pour saisir le tribunal administratif mais avant un recours contentieux, il est souhaitable de faire au préalable un recours contentieux si vous avez un refus.