Etat civil filiation et livret de famille SCEC

Sujet vu 1771 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/14 à 17:47
> Droit des étrangers > Travailler en France


Chihab5, Posté le 28/01/2014 à 17:47
3 message(s), Inscription le 25/01/2014
Bonjour,

Je m'appelle Chihab, je suis né en 1972, au Maroc, d'un père né en 1927 au Maroc aussi ,et d'un grand-père paternel né en 1885 en Algérie.

Je reçois l'acte de naissance de mon père, du SCEC à Nantes, avec mention de mariage, en marge, en 1998. Je suis inscrit sur le livret de famille français délivré en 1953 au Maroc, mais les autorités marocaine m'ont inscrit algérien sur mon acte de naissance dressé au Maroc car mon père parlais arabe et étant analphabèthe.

1 - Est-ce que je pourrai transcrire mon acte de naissance au SCEC a Nantes ? Par filiation, car mon père était Français quand je suis né.

2 - Est ce qu'on peut nous faire délivrer un second livret de famille du SCEC à Nantes ? Copie de de la page principale légalisée ayant déjà été envoyée au SCEC en 1998, pour la mise à jour de l'acte de naissance de mon père (mention de mariage),

3 - En sachant que mon père est décédé l'année passée, ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer, est-ce que je pourrai faire la demande de duplicata de livret de famille à sa place ? ou est-ce que la demande peut être faite par un avocat ? Si c est oui, pouviez vous me donner les cordonnées d'un ou des avocats compétents en la matière ?

Merci de vos réponses.

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aguesseau, Posté le 28/01/2014 à 18:00
2413 message(s), Inscription le 13/11/2013
bsr,
cela fait 5 fois que vous posez la même question aujourd'hui.
soyez patient car se sont des bénévoles qui répondant quand ils veulent et aux questions qu'ils veulent.
en outre votre question est très particulière car elle intéresse le droit français, le droit marocain et le droit algérien.
vous devriez chercher un avocat spécialisé en ces matières.
cdt

Chihab5, Posté le 28/01/2014 à 18:58
3 message(s), Inscription le 25/01/2014
Bonjour merci pour votre reponse, justement je ne savais dans quelle forun j envois ma question?? Et je la i envoye sur plusieur... Si vous pouvez m oreonte ver un avocat competent, ca serai une grande faveure de votre part.Mes remerciment.Chakib.

Tisuisse, Posté le 29/01/2014 à 07:56
11435 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Chihab5,

Votre demande ayant été faites 6 fois, j'en ai supprimé 5 car 1 seul fois suffit, mais ai transféré votre message sur le seul forum approprié : Droit des étrangers.

En ce qui concerne votre nationalité, non, vous n'êtes pas français, vous êtes algérien de par votre père selon les Accords d'Evian en 1962, accords qui ont conduit l'Agérie à son indépendance (le Maroc était déjà indépendant depuis les années 1950). De ce fait, le livret de famille français délivré en 1953 (l'Algérie était française à cette date) est devenu, de plein droit, un livret de famille algérien en 1962, date de proclamation de l'indépendance de l'Algérie. Vous ne pouvez donc pas prétendre à être français. Vous êtes et restez algérien et aucun avocat n'y pourra quelque chose car ce sont des accords internationaux. En conséquence, cela coupe court à toutes vos questions et le SCEC de Nantes ne pourra rien y faire.

Chihab5, Posté le 11/02/2014 à 17:04
3 message(s), Inscription le 25/01/2014
Merci pour votre reponse,je me trouve en obligation de vous eclairer des choses, je reçois l acte de naissance du SCEC a Nantes competant en matiere d etat civil des Français de l etranger, ei il a fais la mise ajour de son acte de naissance, en 1998 montion de mariage ,Le Maroc bien que sous protectorat de la France, ne reconnaisais pas le statu de droit local comme en algerie ,alor etant natif au Maroc Mon l acte de naissance de mon père est de droit commun donc il a garder sa nationalite francaise de plein droit son demarche de sa part,le SCEC a Nantes a l obligation de garder, traiter, faire la mise a jour, et la delivrance des actes sur papier securise pour les personne consernes, ce service est place sous l autorite du tribunal de grande instance de Nantes,est tout ses actes son sur fichier informatises des Français de l etranger...La Loi n° 68-671 du 25 juillet 1968 relative à l'état civil des Français ayant vécu en Algérie ou dans les anciens territoires français d'outre-mer ou sous tutelle devenus indépendants, precise et toujour en vigueure, precise que:Les actes de l'état civil des personnes ayant conservé de plein droit ou acquis la nationalité française pourront également être établis sur les registres du service central de l'état civil lorsqu'ils ont été ou auraient dû être dressés soit en Algérie avant le 1er janvier 1963, soit dans un ancien territoire français d'outre-mer ou sous tutelle avant l'accession de celui-ci à l'indépendance. article 2 et, et en matiere de preuve de la nationalite francaise, l article 7 precise que:Les copies et extraits de ces actes ont la force probante des copies et extraits des actes de l'état civil.
Ils ont, en ce qui concerne la preuve de l'enregistrement d'une reconnaissance de la nationalité française, la même valeur que les attestations ministérielles prévues aux articles 139 et suivants du code de la nationalité.Je souhaite que vous m eclairer plus sur ma setuation avec analyses et des recherche plus profondes,et si c est possible m oreonter ver un avocat competant en matier...Avec mes remerciment

dahmane111, Posté le 13/02/2018 à 19:20
2 message(s), Inscription le 13/02/2018
mon acte de naissance intégrale 1960 Algérie registre français avec montions signe le bail enrestre jiles chevalier légion d’honneur adjoint au maire officier detat civile je sui ne francais ou non mercie

amatjuris, Posté le 13/02/2018 à 20:10
9640 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
étant né en 1960 en algérie, vous êtes né français car l'algérie était française.
à l'indépendance de l'algérie, vous avez suivi la nationalité de vos parents, si ceux-ci ont reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française, vous ne pouvez pas prétendre à la nationalité française.
salutations

dahmane111, Posté le 13/02/2018 à 22:14
2 message(s), Inscription le 13/02/2018
non monsieur mon père été policier français d’un droit commun et moi je sui ne en 1960 inscrit au registre français prouve par adjoint au maire français officier detat civile d’un droit commun et non pas au registre français musulman je sui francais de naissance par un droit commun et non pas par un droit local on perdu la nationalité française

citoyenalpha, Posté le 13/02/2018 à 23:32
3718 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour



L’Ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962 précise quelles sont les personnes qui ont conservé la nationalité française à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination.

En conséquence, ont conservé la nationalité française les personnes de statut civil de droit commun citoyens français régis par la loi civile française sans devoir effectuer de formalité.

Les citoyens français suivants relevaient du statut civil de droit commun à l’indépendance de l’Algérie :

- les personnes d’ascendance métropolitaine,
- les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
- les personnes de religion juive originaires d’Algérie,
- les personnes dont un au moins des parents relevait du statut civil de droit commun,
- les personnes originaires d’Algérie de statut de droit local ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance (les décrets ont été publiés au journal officiel et les jugements se trouvent dans les archives des tribunaux algériens).

Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration récognitive prévue par la loi.

Restant à votre disposition

amatjuris, Posté le 14/02/2018 à 10:02
9640 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
dahmane,
si vous n'indiquez pas que votre père était français de droit commun, on ne peut pas le deviner.
si votre père était français de droit commun, il a donc conservé la nationalité française.
mais si vous avez toujours vécu en algérie, il vous faudra prouver, en application de l'article 30-3 du code civil français, que vous avez la possession d'état de français, par exemple que vous avez fait votre service militaire français et non algérien.
salutations


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