Changement de Statut : Dossier bloqué

Sujet vu 2287 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/17 à 11:28
> Droit des étrangers > Travailler en France


CDSquestionurgente, Hauts-de-Seine, Posté le 11/07/2017 à 11:28
2 message(s), Inscription le 11/07/2017
Bonjour,

Je suis étudiant occupant le poste d'ingénieur en automobile depuis Sep 2016. J'ai entamé la procédure de changement de statut à la préfecture de Seine-Saint-Denis (93) mais mon dossier a été bloqué à cause de mon changement d'adresse :
- En 2016, j'habitais à CAEN Basse-Normandie(14000) où j'ai effectué mes études + j'avais un titre de séjour étudiant expirant Déc 2016
- J'ai commencé un travail en Ile-de-France en Sep 2016 mais n'ayant pas trouvé un appartement à Paris, j'ai demandé une APS livrée à CAEN (14) en Déc 2016 (6 mois renouvelable) : 1ere APS valide de Déc à Juin 2017
- j'ai ensuite déménagé à (93) de Janvier 2017 à Mars 2017 où j'ai déposé un dossier de changement de statut d'étudiant à salarié dans la préfecture de Seine-Saint-Denis (93). Lors du dépôt du dossier, la préfecture n'a pas automatiquement effectué un changement d'adresse et a refusé de me livrer un récépissé me permettant de continuer de travailler sous prétexte de devoir obligatoirement attendre une réponse positive de la DIRECCTE pour pouvoir le faire.
- Mon APS arrivant à expiration en Juin 2016, sans récépissé et n'habitant plus à (93), j'ai été obligé de renouveler mon APS dans CAEN (14) où j'habitais à nouveau à partir d'Avril 2017.
- j'ai finalement reçu un avis favorable de la DIRECCTE du 93 en Juillet 2017. En me déplaçant à la préfecture du 93, ils m'ont informé que mon dossier est bloqué à CAEN (14) et qu'aucun récépissé ne me sera livré. Ils ont même pas accepté le courrier de la DIRECCTE pour compléter mon dossier.

Je me retrouve donc actuellement avec une APS expirant en Déc 2017 livrée à CAEN(14) et avec un avis favorable de la DIRECCTE du 93 sans que je puisse obtenir dignement mon changement de statut car j'ai changé d'adresse entre temps.

Que faut-il faire dans ce cas là ?
Faut-il transférer mon dossier du Seine-Saint-Denis(93) à CAEN(14) ?
Comment puis-je demander un récépissé ?

Je vous remercie d'avance pour votre retour

Bien cordialement

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citoyenalpha, Posté le 15/07/2017 à 04:09
3797 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

où habitez vous maintenant?
avez vous toujours votre emploi dans le 93 pour lequel la DIRRECTE s'est prononcée? si non exercez vous un emploi? si oui lequel ?

Dans l'attente de votre réponse

CDSquestionurgente, Hauts-de-Seine, Posté le 15/07/2017 à 18:47
2 message(s), Inscription le 11/07/2017
J'habite à Nanterre 92 depuis juillet 2017 et j'ai toujours mon emploi dans le 78 pour lequel la DIRRECTE s'est prononcée.

citoyenalpha, Posté le 16/07/2017 à 00:44
3797 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

faîtes la demande dans la préfecture de votre lieu de résidence.
Vous joindrez un courier explicatif de l'ensemble des démarches que vous avez entreprise (joignez les pièces justificatives pour chaque étape en sus des pièces pour la demande de carte de séjour salarié)

Restant à votre disposition

citoyenne64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 18/09/2018 à 23:57
1 message(s), Inscription le 18/09/2018
Bonjour,

Je suis à peu près dans la même situation que vous. j'ai déposé aujourd'hui mon dossier pour le changement de statut étudiant à salarié mais un récépissé ne m'a pas été remis. La dame qui m'a reçu m'a expliqué que c'est compliqué vu que j'ai lancé une procédure de changement d'adresse dans une autre préfecture et m'a demandé d'attendre l'avis de la direccte ( pourtant mon titre e séjour expire demain)

J'aimerais savoir comment vous avez procédé svp c'est très urgent pou moi
Merci

citoyenalpha, Posté le 20/09/2018 à 03:16
3797 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il convient de suivre les procédures ci dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2229

Le changement d'adresse n'est pas une demande mais une information. La préfecture compétente est la préfecture dont dépend le domicile au jour de la demande.

Il convient de toujours prévoir le délai d'instruction lorsque l'on dépose une demande en préfecture.

Restant à votre disposition

Khadydia25, Posté le 26/03/2019 à 16:49
5 message(s), Inscription le 26/03/2019
Bonjour,
mon fiancé à lui fait une demande de changement de statut (actuellement sous le statut étudiant) suite à la signature de son cdi en mars 2018 et depuis mai 2018 (date de la dde du changement de statut) la direcct n'a toujours pas statué sur sa demande. Il est toujours en renouvellement de récépissé depuis presque 1 an!! Une amie de la famille avocate est entré en contact avec la préfecture du raincy en leur demandant de se renseigner auprès de la direcct et nous avons eu pour réponse au 26 décembre 2018 "votre dossier est en cours d'instruction auprès de la direcct" rien de plus. Aujourd'hui fin mars 2019 nous n'avons toujours pas de retour que ça soit de la direcct ou de la préfecture de raincy.

Pouvons nous entrer en contact avec la direcct? Quel champs d'action avons nous pour faire évoluer cette situation?

Merci d'avance pour vos retours.

Kadii, Posté le 11/04/2019 à 11:37
1 message(s), Inscription le 11/04/2019
bonjour,

vous avez la possibilité de contacter la dirrecte directement ( voir adresse sur leur site) pour demander ou en est votre dossier.

Khadydia25, Posté le 11/04/2019 à 11:39
5 message(s), Inscription le 26/03/2019
Merci pour votre réponse !


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