Travail en coupure à plein temps

Sujet vu 27736 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/09 à 21:46
> Droit du Travail > Temps de travail


vincent, Var, Posté le 01/06/2009 à 21:46
162 message(s), Inscription le 04/04/2009
Bonjour,

Je travaille à plein temps mais avec une coupure, je commence à 10 h 00 jusqu'à 14 h 30 et je reprends de 17 h 30 à 20 h 00.

Je travaille dans un lycée donc je fais 41 h 30 de travail par semaine et être présent pour les élèves et je suis en repos pendant les vacances scolaires. Je fais donc, à l'année, 1.607 heures.

Mes horaires de coupure comportent'ils des irrégularités.

Merci.

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 01/06/2009 à 22:42
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour

Dès lors que vous êtes à temps complet, et sous réserve des dispositions de la convention collective, ces temps de coupure qui respectent l'amplitude maximale journalière et la durée de repos quotidien ne sont pas illicites.

Pas folichons mais licites




Cordialement

vincent, Var, Posté le 01/06/2009 à 23:30
162 message(s), Inscription le 04/04/2009
bonsoir,
merci de votre reponse.
Il y a t il un temps de coupure minimale pour séparer deux temps de travail.
Sur les horraires que je vous ais communiqué sur le précedent message, la coupure était de 3 heures. Peut on avoir une coupure de 2 heures ou moins...
merci

jrockfalyn, Vendée, Posté le 02/06/2009 à 12:00
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Sauf dispositions spécifiques dans la convention collective, le droit à une pause est fixé par l'article L3121-33 du code du travail :

" Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur".


On peut donc avoir une coupure de 20 mn seulement.

Cordialement

Mirandole, Posté le 26/05/2013 à 11:32
2 message(s), Inscription le 26/05/2013
Le problème est plus complexe que cela. Les 20 minutes de pause obligatoire, avec une amplitude de travail sans pause de 6 heures maximum, sont valables selon le code du travail, dans le secteur privé. Mais pour un professeur, c'est le statut de la fonction publique d'Etat qui définit son travail. Il faudrait regarder de ce côté-là. Le problème est de savoir si l'obligation de présence dans l'établissement, en dehors des cours, résulte des conditions de travail liées au poste, étant donné que les enseignants sont censés habiter à côté de leur lieu de travail (sauf disposition particulière) et pouvoir rentrer chez eux entre les cours, donc. Si la présence dans l'établissement est obligatoire, cela équivaut me semble-t-il à du temps de travail (obligation imposée par l'employeur), qui doit d'ailleurs servir sans doute à préparer des cours, corriger des copies, participer à des réunions, etc. Dans ce cas, l'employeur est tenu à fournir des moyens de travail au professeur (bureau ou salle, etc). Si tous les autres professeurs de l'établissement ont des temps d'attente moins grands entre deux périodes de cours, et si aucune raison n'explique ce temps d'attente (comme les barrettes d'emploi du temps en langues ou EPS), alors il faut se demander s'il n'y a pas discrimination (difficile à établir, mais pas impossible). L'examen de tous ces facteurs est nécessaire pour savoir si le temps d'attente est légal ou non.

Mirandole, Posté le 26/05/2013 à 11:52
2 message(s), Inscription le 26/05/2013
Pour les salariés à temps partiel du secteur privé, (article L.212-4-4 du code du travail), les horaires de travail ne peuvent comporter au cours d’une même journée plus d’une interruption obligatoire d’activité ou une interruption d’activité supérieure à deux heures (seule une convention ou un accord collectif peut sous certaines conditions déroger à ce principe). A priori, en droit, la situation des travailleurs à temps plein ne peut pas être plus défavorable que celle des travailleurs à temps partiel. Il en est bien ainsi dans la fonction publique territoriale. Logiquement, on devrait retrouver dans le statut de la fonction publique d'Etat des dispositions semblables. A première vue, une pause de trois heures me paraît donc excessive, sauf nécessité de service particulière et texte juridique à l'appui.

le chatbotte, Gironde, Posté le 12/11/2016 à 17:02
1 message(s), Inscription le 12/11/2016
Bonjour

je travaille dans une foirfouille et mes horaires sont

10h13h30 14h30 20h30.

Est ce que j'ai droit à une pause l'après-midi sachant que j'effectue 6 heures de travail consécutives?

Merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/11/2016 à 17:21
13585 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le code du travail prévoit une pause d'au moins 20mn après au plus 6 heures de travail. Or, de 14h30 à 20h30, vous faites juste 6 heures. La pause n'est donc pas obligatoire.

Francky28, Posté le 30/01/2018 à 10:04
1 message(s), Inscription le 30/01/2018
Bonjour
Je travail dans une mairie pour la garderie et la cantine
Mes horaires sont :
7h-9h 11h-14h 16h-19h
Cela me fais des coupures puis je prétendre à une prime.
Merci d'avance pour vos reponse

Fanny72, Posté le 18/03/2018 à 10:02
1 message(s), Inscription le 18/03/2018
Bonjour je travail en restauration avec coupure et aimerais savoir une journee comme celle ci 11-15/17h30-21h30 cela est il ok ??? On m'a souvent dis 3h minimum de coupure vrai ou faux ????

morobar, Vendée, Posté le 18/03/2018 à 10:06
12090 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour
* il ne peut y avoir qu'une seule coupure
* c'est la durée totale d'amplitude qui est à considérer, c'est à dire 13 heures, entre l'heure d'embauche et celle de débauche.
Une coupure trop courte doit être en temps rémunéré.

Food1, Posté le 24/03/2018 à 00:24
1 message(s), Inscription le 24/03/2018
Bonjour,
je travaille à plein temps mais en coupure. C est à dire je commence à 11h30 jusque 14h30 et je reprends 20h00 à 23h00(lundi,mercredi,jeudi,samedi et dimanche) et vendredi 11h30 jusqu'à 13h00 et je reprends 20h00 jusqu'à 23h30 et mardi repos.
je travail dans un restaurant rapide donc je fais 35h par semaine
Mes horaires de coupures comportent t ils des irrigularités.
Oui ou non ?
Merci pour votre réponse

morobar, Vendée, Posté le 24/03/2018 à 18:40
12090 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Non

swan03, Posté le 21/06/2018 à 12:25
1 message(s), Inscription le 21/06/2018
Bonjour,
un emploi contractuel d'un an en mairie m'a été proposé mais en 3 coupures : 6h-7h30, 12h-13h30 ; 16h-19h30 sur 4 jours et en une fois le 5e jour pour un total de 34H par semaine. J'habite à 35kms environ et donc je ne peux pas rentrer entre temps. Une collègue m'a parlé qu'au delà de 20kms seules 2 coupures sont autorisées. Est-ce toujours le cas ?
merci pour vos réponses.

morobar, Vendée, Posté le 26/06/2018 à 08:51
12090 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
ARticle L3123-30 du code du travail pour les emplois à temps partiel:
==
A défaut d'accord prévu à l'article L. 3123-23, l'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures.
==
34 h/semaine est un temps partiel.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/06/2018 à 09:22
13585 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
un emploi contractuel d'un an en mairie m'a été proposé mais en 3 coupures

Bonjour,
Contrat de droit public ou privé ?

LoonaLumos, Posté le 27/07/2018 à 23:02
1 message(s), Inscription le 27/07/2018
Bonjour, je suis en contrat saisonnier dans une grande surface (33h). Mes horaires du samedi sont en 3 coupures, telles que : 6h30-9h30 puis, 13h30-16h30 et enfin 20h-23h. Est-ce autorisé ?
Les mêmes horaires m'ont été donné du lundi au vendredi (dont 2 après midi de libres), sans les heures de 20h à 23h.
Merci de votre aide.

Emileranis, Posté le 04/01/2019 à 20:36
1 message(s), Inscription le 04/01/2019
Bonjour voici mon emploi du temps 9-11h coupure et 13h-18h15 peut t'on demander a un employe de se deplacer pour 2h le matin en sachant qu'il faut que je fasse 20km ?

morobar, Vendée, Posté le 05/01/2019 à 08:32
12090 message(s), Inscription le 09/11/2015
Oui même à 500 km.
C'est l'employé qui décide de son lieu de résidence, il doit faire avec, d'autant que:
* à l'embauche les horaires étaient précisés
* s'il a déménagé après il savait à quoi s'en tenir.


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