Vente de terrain constructible (partielle )en indivision

Sujet vu 281 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/18 à 13:27
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


cadrinf, Gironde, Posté le 07/08/2018 à 13:27
3 message(s), Inscription le 07/08/2018
Bonjour,
Nous sommes 3 à hériter d'un terrain constructible de 15000m2 donc 5000m2 chacun.
Mes frères et moi sommes d'accord pour vendre ce terrain.
Néanmoins je voudrais conserver 3800m2 contigus à ma maison et ils sont d'accord
Comment dois-je je faire s'il vous plait, je peux attendre qu'il y ait un acheteur?
merci, cordialement

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goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 07/08/2018 à 13:42
1189 message(s), Inscription le 21/09/2014
bonjour,

Avant toute chose, il faut faire procéder à un détachement de parcelle, en faisant appel à un géomètre

cadrinf, Gironde, Posté le 07/08/2018 à 20:46
3 message(s), Inscription le 07/08/2018
Je vous remercie, le géomètre est passé, a fait le relevé de la parcelle totale, puis le détachement des 3850 m2(je ne prends pas les 5000m2 en totalité, car le terrain serait "biscornu" c'est la géomètre qui nous a conseillé) la notaire est débordée elle nous a envoyé les dossiers " partage" et "attestation de propriété", on en est là... je sais qu'il faut demander un certificat d'urbanisme, mais doit on mettre les 15000m2 en vente ou seulement 11250?désolée, je suis perdue, cordialement

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 08/08/2018 à 08:03
1189 message(s), Inscription le 21/09/2014
bonjour,

Citation :
mais doit on mettre les 15000m2 en vente ou seulement 11250


Le géomètre a procédé à un détachement de parcelle avec publication au service de la publicité foncière (autrefois appelé Conservation des hypothèques).
Vous devez demander le nouveau document cadastral qui résulte de cette opération où doit figurer un ensemble de numéros de parcelles.
Après, avec l'accord de votre famille, vous êtes libre de vendre les numéros de parcelles que vous voulez !

Pour mettre en vente (et éviter tout malentendu) parlez de numéros de parcelles (et ne parlez plus de m²).
idem pour les demandes de certificats d'urbanisme précisez le (ou les) numéros de parcelles

cadrinf, Gironde, Posté le 08/08/2018 à 19:40
3 message(s), Inscription le 07/08/2018
merci infiniment, tout est fait comme vous l'avez préconisé et je suis rassurée nous allons pouvoir avancer tranquille
cordialement très reconnaissante


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