Usufruitière et clefs logement

Sujet vu 270 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/19 à 16:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


derthou, Bas-Rhin, Posté le 04/03/2019 à 16:49
1 message(s), Inscription le 04/03/2019
bonjour,

Ma mère est usufruitière sur la totalité d'un appartement et ses enfants sont nu-propriétaires du bien.
Ayant été admise en maison de retraite, l'appartement est inoccupé.
Un des enfants exige d'avoir les clés du logement.
Peut-elle refuser de les donner ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 04/03/2019 à 16:59
12081 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il vaudrait mieux organiser la garde des lieux:
* prévenir l'assureur des conditions d'occupation ou d'inoccupation
* relève du courrier, des factures..
Entretien, chauffage hors-gel.
SI vous voulez éviter les dégradations, les vols et le squat le cas échéant.
Alors confier les clefs à un des enfants nu-propriétaire me semble une bonne idée.
Mais elle peut effectivement refuser.

amatjuris, Posté le 04/03/2019 à 17:14
10793 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
même l'usufruitier ne peut pas pénétrer dans le logement si celui-ci est occupé sauf accord de l'occupant.
votre mère peut refuser de les donner comme elle peut les donner à la personne de son choix.
il faut rester méfiant certains n'ont pas la patience d'attendre l'héritage pour se servir, un inventaire peut être établi.
salutations


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]