Tutelle: peut-on se retourner contre la tutrice?

Sujet vu 479 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/17 à 19:56
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


kevinlo, Gironde, Posté le 06/12/2017 à 19:56
1 message(s), Inscription le 06/12/2017
Bonsoir,

Nous sommes trois héritiers et avec notre oncle, nous devons payer la tutelle de notre grand-mère.
Depuis peu la tutrice passe par notre grande sœur pour prendre les décisions sur les frais des travaux à prévoir pour la maison. Je souhaiterais savoir s'il est possible de demander l'accord d'un seul héritier, ou s'il faut l'accord des trois.
Ensuite je voudrais savoir si la tutrice est dans son droit pour ne transmettre les informations qu'à un seul héritiers?

Merci.

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pragma, Savoie, Posté le 06/12/2017 à 21:14
4239 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Si votre soeur n'est pas subrogé-tuteur elle ne peut pas prendre de décisions seule.
Il y a une tutrice. Si vous n'êtes pas d'accord avec elle, prenez contact avec le juge des tutelles.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.


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