Succession et procédure de l'un des héritiers

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Bonsoir,

Lors d'une succession, dans le délai des six mois, si l'un des héritiers initie une procédure à l'encontre de l'un ou de plusieurs des autres héritiers, cela peut-il bloquer le règlement de la succession ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bien cordialement.

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Bonjour,
A l'évidence certainement. Le notaire ne va pas s'engager dans une répartition avec à la clef une controverse dont il ne connait pas l'issue.
Il attendra soit un accord soit un jugement.

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amajuris Modérateur

bonjour,
un notaire n'est pas un juge, il n'est pas dans sa fonction de trancher un litige entre les héritiers, seul un juge saisi a ce pouvoir.
salutations