Succession immobilier et financier

Sujet vu 649 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/18 à 16:14
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Danmartinique, Martinique, Posté le 08/02/2018 à 16:14
27 message(s), Inscription le 04/11/2014
Bonjour

Nous avons fait une donation au dernier vivant.

Pouvez-vous me dire si le survivant pourra disposer de tous les biens immobiliers et financiers sachant que nous sommes mariés sous le régime de la communauté et que nous avons chacun deux enfants d'un premier mariage.

Merci pour vos réponses

Cordialement

Daniel XXXXXXXanonymisation

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morobar, Vendée, Posté le 08/02/2018 à 16:18
9604 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Non le survivant n'aura pas cette faculté, il y aura toujours 2 enfants venant à la succession et qui ne pourront être évincés.
Il y aura donc une option entre usufruit et pleine propriété sur une partie de la masse.

Danmartinique, Martinique, Posté le 09/02/2018 à 16:39
27 message(s), Inscription le 04/11/2014
Bonjour morobar
Vous parlez de deux enfants, mais en tout il y a quatre enfants ( 2 chacun)
Qu'est l'option usufruit et pleine propriété?
Si le survivant veut vendre le peut-il?
Pour les comptes bancaires que se passe-t-il?

Merci

Cordialement
Daniel xxxx anonymisation

pragma, Savoie, Posté le 09/02/2018 à 22:54
4535 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
les enfants de Monsieur héritent de lui et les enfants de Madame, d'elle !, mais en vertu de la donation au dernier vivant, le survivant gardera sa part en pleine propriété et aura l'usufruit (usage et/ou fruits (intérêts)). De l'autre part, héritée en nue propriété par les enfants du défunt.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

morobar, Vendée, Posté le 10/02/2018 à 10:07
9604 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
Vous parlez de deux enfants, mais en tout il y a quatre enfants ( 2 chacun)

Justement 2 chacun.
Si l'homme décède les enfants de la mère ne sont pas héritiers, uniquement ceux du décédé.
Donc en cas de décès de l'un ou l'autre, il n'y aura toujours que 2 enfants héritiers présomptifs.

Danmartinique, Martinique, Posté le 10/02/2018 à 15:39
27 message(s), Inscription le 04/11/2014
Bonjour morobar
Merci pour votre réponse.
Mais pour moi la réponse pour les comptes bancaires n'est pas claire, je m'en excuse.
Si je décède: est-ce que mon épouse disposera de tout l'argent qu'il y aura sur les comptes bancaires ?

merci

Cordialement
Daniel xxxx anonymisation

morobar, Vendée, Posté le 11/02/2018 à 09:37
9604 message(s), Inscription le 09/11/2015
Non
Cette somme est rattachée à la masse successorale comme le reste.
Votre épouse ne sera propriétaire que de la moitié, l'autre moitié rejoindra la masse successorale.

pragma, Savoie, Posté le 11/02/2018 à 11:58
4535 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Il peut y avoir quasi usufruit (sur les 50% concernés) car l'argent entre dans la catégorie des consomptibles.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

Danmartinique, Martinique, Posté le 11/02/2018 à 15:58
27 message(s), Inscription le 04/11/2014
Bonjour à Tous
Merci pour vos réponses

Comment faire pour protéger le survivant au sujet des biens financiers? Compte en banque, livret, placement.
Sachant que le placement vient de l'héritage de mes parents
Cordialement

Daniel Goletto

morobar, Vendée, Posté le 12/02/2018 à 10:38
9604 message(s), Inscription le 09/11/2015
Votre interrogation est contradictoire.
Vous voulez protéger votre épouse et en fait déshéritez vos propres enfants d'un héritage familial.
Le seul conseil possible: exposez exactement la situation à un notaire qui évaluera en votre présence les différentes solutions possibles et surtout leurs conséquences sur les héritiers, y compris sur le plan fiscal.

Danmartinique, Martinique, Posté le 12/02/2018 à 16:31
27 message(s), Inscription le 04/11/2014
Bonjour morobar
merci pour vos réponses

Je ne veux pas déshériter mes enfants, mais je cherche à éviter tout problème entre mon épouse et mes enfants.
Cela me parait compliqué.
Un notaire oui, mais ici en Martinique, tout est compliqué.
Merci de m'avoir accordé du temps

Cordialement

Daniel Goletto

morobar, Vendée, Posté le 14/02/2018 à 12:05
9604 message(s), Inscription le 09/11/2015
Tout le monde médiatique est agité actuellement par une affaire semblable à la vôtre, sauf qu'elle concerne des personnalités bien connues du monde musico-artistique.
Alors le mieux est de consulter un notaire pour organiser la situation exactement comme vous voulez qu'elle soit, héritage, usufruit...

pragma, Savoie, Posté le 14/02/2018 à 14:01
4535 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Faites simplement un testament par lequel vous cédez l'usufruit de ces sommes à madame, et la nue-propriété à vos enfants.
-Soit sous forme de quasi-usufruit - elle reçoit la somme mais dans sa succession elle la devra..
-Soit vous précisez que vous souhaitez que cet argent soit placé et que madame n'en ait que les fruits (intérêts).

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

Danmartinique, Martinique, Posté le 14/02/2018 à 15:10
27 message(s), Inscription le 04/11/2014
Bonjour à tous

Merci encore pour vos réponses.
Suite à vos conseils, nous avons décidé mon épouse et moi, de prendre rendez-vous chez un notaire pour effectuer soit un testament soit un autre acte, nous verrons bien.
Nous rentrons en France au mois de juin et allons profiter de ce voyage pour effectuer cette démarche.
Je ne sais comment vous remercier, pour le temps que je vous aie pris, sinon que de vous dire merci et peut-être à bientôt pour d'autres questions.
Très cordialement
Dan

amatjuris, Posté le 14/02/2018 à 15:17
9940 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
dans l'affaire de J.H., même si on applique la loi française, comme il existe une donation au dernier vivant de l'usufruit du patrimoine du défunt, son épouse a la jouissance des biens de son défunt mari et en recevra les fruits sa vie durant, ses enfants d'une autre union ne recevant que la nue-propriété et devront attendre le décès du conjoint survivant.
et comme ses enfants ont quasiment le même âge que sa veuve, ils risquent d'attendre longtemps pour recevoir quelque chose de leur père.
mais cette donation au dernier vivant prouve que le défunt voulait protéger sa veuve au détriment de ses enfants et il faut respecter les volontés du défunt.
nul doute que cette affaire va ouvrir des horizons aux parents,n'ayant pas de bons rapports avec leurs enfants.
salutations

morobar, Vendée, Posté le 15/02/2018 à 10:58
9604 message(s), Inscription le 09/11/2015
Toujours dans l'affaire JH, on remarque que les biens immobiliers situés en France et en Suisse ne sont pas partie de la masse successorale, mais propriété d'une SCI dont le porteur de part serait sa veuve.
On évoque des donations successives.
C'est pour cela que ces biens sont déjà en vente.


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