Succession : convocation gendarmerie / faits passés

Sujet vu 175 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/19 à 23:15
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Elsa12345, Finistère, Posté le 12/03/2019 à 23:15
1 message(s), Inscription le 12/03/2019
Bonjour,

Mon histoire en détail mais rapide :

Mes parents achetent une maison. Nous naissons avec mon grand frere. Mon pere décède. Mon grand frere et moi devenons proprietaire de la maison et ma mere en a l'usufruit.

Plus tard ma mere se remet en couple, vit en concubinage, a un petit garcon. Le nouveau compagnon n'apparait sur aucun papier, ne paie rien du tout pour la maison (loyer, élec, eau : rien ...). Ceci est un choix de ma mere, pas de nous les ''propriétaires'' encore mineurs.

Ce compagnon vient de décéder. Et c'est la que les choses se compliquent.

Il avait deux filles d'un 1er mariage.

Elles sont allées à la gendarmerie pour dire que ma mere avait volé l'argent en banque de leur pere.
Que peux faire ma mere en retour car se retrouver convoquée chez les gendarmes c'est vraiment pas sympa. Peut elle déposer plainte pour diffamation ?

Ensuite le fait qu'il n'est jamais rien payé, peut on demander avec mon grand frere une partie des loyers à ses héritiers ?

Quand il s'est mis en couple avec ma mere il y a 22 ans, elle a remboursé ses dettes (8000francs). Peut elle les réclamer aux héritiers ?

Concernant la facture des pompes funèbres (5000euros), personne n'a voulu payer, ma mere (qui n'est pas héritière) a donc fait pour aider. Mais personne ne veut la rembourser. A t elle droit de demander aux héritiers de la rembourser ?

Elles ne veulent pas vendre la voiture de leur pere. Donc celle ci reste chez ma mere, pas assurée ... Quel recours avons nous ?

Merci de vos réponses. Nous nous en sortons pas. Entre leurs avocats, la gendarmerie, elles sont entrain d'abbatre moralement ma mere qui vient de perdre une 2ème fois son compagnon et le père de son fils de 18 ans.

Elsa

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Tisuisse, Posté le 13/03/2019 à 05:58
12405 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les filles du compagnon de votre mère ne sont aucunement héritière de quoi que ce soit dans votre maison. Votre mère n'avait pas, non plus, à payer les frais d'obsèques de son compagnon puisqu'ils n'étaient ni mariés ni pacsés.

La voiture du compagnon de votre mère, c'est simple, acte de décès à adresser à la préfecture avec la carte grise du véhicule pour une mutation de la carte grise au nom des filles héritière de leur père. Bien entendu, cette demande sera faite par courrier recommandé avec avis de réception et vous conservez précieusement un double de la totalité du dossier.

Ensuite, si vous connaissez l'adresse d'une de ces filles, vous remorquez le véhicule jusque devant chez elle et vous la laissez se débrouiller avec. S'il y a des PV pour stationnement, elle recevra les avis de contravention à son nom, pas au vôtre.

Pour le loyer du compagnon, c'était un choix de votre mère donc elle l'a logé gratuitement durant tout le temps où ils vivaient ensemble, ne réclamez rien.


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