Bonjour , suite au décès de mon papa il y a 2 ans , ma maman est usufruitière de la ferme .Dans la succession tout n'a pas été noter (trop de matériel ! ) .Le soucis c'est que j'habite loin et j'ai 2 sœurs qui se sont appropriés du matériel sans rien demander à mes autres frères et sœur .Depuis c'est la guerre dans la famille , ma maman ne dit rien de peur que plus personne ne s'occupe d'elle .J'ai appris que mes beau frère font du bois sur les terrains nous appartenant et vendent le bois .J'ai l'impression de me faire voler mon héritage , évidement je ne peux me prendre un avocat .Merci de m'avoir lu
Bonjour,
Pour le matériel inexistant il est difficile de constater un recel d'héritage.
Le bois coupé c'est une autre histoire;
Ici pour un commentaire éclairée sur la situation de l'usufruitier (ici votre mère et vo beaux frères):
http://www.crpf-limousin.com/sources/files/FOGEFOR/tranpat_nue_propriete_usufruit_en_foret.pdf
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour la réponse , cela reste encore trop compliquer pour moi concernant la nue propriété et l'usufruit .Impossible de faire constater le vol du bois en étant si loin et n'ayant pas les moyens de me défendre , ils en profitent ! , merci
Il n'y a pas forcément vol de bois, puisque votre mère dispose de l'usufruit.
Mais il faut normalement établir un plan de coupe, comme pour toute coupe de bois.
Si vous ne voulez/pouvez pas vous défendre, personne ne le fera à votre place, sinon un avocat mandaté par vos soins.
Vous pouvez dénoncer ces agissements en écrivant un courrier motivé auprès du procureur de la république du lieu, en dénonçant les coupes et la vente du bois, sans restitution des fonds à votre mère.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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