Renonciation a heritage et décision du juge des tutelles

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mon grand pere est décédé, ainsi mes quatres oncles et tantes sont amenés a prendre l'héritage, comme ma mére est décédée, c'est moi qui suis amené a la représenter pour ce ui est de la succession, je souhaite refuser cet héritage bien qu'il soit positif pour cause de différents familials avec mes oncles et tantes, le probléme est que j'ai une petite fille de deux mois, et que j'ai du saisir le juge des tutelles pour expliquer les raisons de mon refus concernant l'héritage, si le juge des tutelles veut que ma fille accéde à cet héritage, ai je un moyen pour contrer cette décision, je ne comprends pas pourquoi c'est le juge des tutelles qui a le droit de décision pour ma fille mineure alors que je suis totalement responsable et que j'ai l'autorité parentale, merci de me répondre

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Bonjour et bienvenue sur notre site !

Qui vous a dit que la saisine du juge des tutelles était obligatoire, et sur quel fondement ? Je ne dis pas que c'est une erreur, mais je n'ai jamais entendu parler d'un tel cas ! C'est pour le moins étonnant ....

Le juge des tutelles peut être entendu si le mineur est DIRECTEMENT amené à succéder, mais dans votre cas ... je ne comprend pas bien ...

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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Bonsoir,
Si vous renoncez purement et simplement à la succession de votre Père, votre ayant-droit est votre enfant. En effet, la part que devait recevoir l’héritier renonçant est alors répartie à égalité entre ses propres enfants (comme vous prenez la place de votre Père).

Le juge des tutelles intervient en général lorsqu'il y a enfant mineur et un parent isolé, est-ce votre cas ?

Si votre souhait est que les autres héritiers (oncles et tantes) reçoivent la part qui vous était dévolue les formalités sont sans doute différentes, je vous conseille de voir le notaire.

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Bonjour Sandrine,
Je découvre votre situation alors même que je fais des recherches, et que nous sommes actuellement dans la situation que vous décrivez :
je souhaite refuser cet héritage bien qu'il soit positif le probléme est que j'ai 2 enfants, et que l'on nous dit que c'est le juge des tutelles qui devra décider ou non si nos enfants doivent accepter l'héritage.
Depuis 2008 où vous avez posé votre question, qu'en est-il ? Avez-vous trouvé une issue favorable ?
Merci de votre réponse

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bonjour,
suis dans un cas similaire : je veux renoncer a un héritage bénéficiaire (relations particulière avec le défunt) mais le juge des tutelles veut imposer que ma fille mineur doive accepter.
quid de mes possibilités/actions pour faire évoluer la situation?
merci

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
C'est bien effectivement le juge des tutelles qui se prononce lorsque l'on veut faire renoncer un mineur à une succession.
C'est du ressort du juge de se prononcer dans l'intérêt du mineur. Ce n'est pas parce que vous, vous voulez renoncer que c'est aussi dans l'intérêt du mineur.