Rachat nue propriété et usufruit par héritier

Sujet vu 365 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/18 à 10:48
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


goucha, Calvados, Posté le 13/01/2018 à 10:48
1 message(s), Inscription le 13/01/2018
Bonjour,

En tant qu'héritier réservataire de mon père, encore vivant , est-ce que je peux (de son vivant) racheter la nue-propriété détenue par mes deux soeurs ainsi que la nue-propriété détenue par mon père qui ne détiendrait, alors, plus que l'usufruit sur la totalité d'une maison ?

Si la maison est estimée valant x euros.

Comment se calcule la part que j'aurai à verser à chacun ?

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/01/2018 à 10:58
12741 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Bien sur, vous pouvez racheter les parts des autres afin de détenir la totalité de la nue-propriété.
Le prix que vous aurez à payer, c'est le prix auquel les autres voudront bien vous vendre...

pragma, Savoie, Posté le 13/01/2018 à 12:20
4466 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
Imaginons que votre père a plus de 81 ans
Sans connaissance du prix, cela représente 80% de valeur nue-propriété.
Si votre père a la moitié du bien, 40% à lui acheter
Vous et vos soeurs 40%/3 = 13.33% soit 26% à acheter à vos soeurs.
Mais seront-elles d'accord, sachant qu'au décès du papa, leur droit est sur la pleine propriété et non sur 80% ???

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.


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