Quel document rédiger pour succession.

Publié par

Bonjour,

Je voudrais trouver une solution pour ma succession et celle de ma compagne.

Je vous résume en quelques lignes, nous sommes ni pacsé ni mariés, ma compagne a une enfant majeure, moi je suis sans enfant et nous avons acheté une maison ensemble.

Je voudrait savoir quel document dois-je faire pour être tranquille en cas de décès de l'un ou de l'autre.

En vous remerciant d'avance.

Publié par

bonjour
https://www.legavox.fr/blog/mailys-dubois/concubins-bien-immobilier-enfants-comment-11721.htm

le concubinage est la situation la plus mal adaptée pour la protection du survivant .. de plus tout comme le PACS il ne permet pas de bénéficier de la pension de réversion ,cette pension n'étant attribuée qu'en cas de mariage....arrivés au moment de la retraite beaucoup passent au mariage....

Publié par
Lag0 Administrateur

Alors je voudrait savoir quel document doit je faire pour être tranquille en cas de décès de l'un ou de l'autre.
Bonjour,
Il faudrait déjà savoir ce que vous entendez par là...

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

N'étant ni mariés ni pacsé, cette femme n'est pas votre conjointe (terme réservé aux seuls couples mariés) mais votre concubine, votre compagne. J'ai donc rectifié votre texte en conséquence.

Si, par testament, vous lui laissez la propriété de votre part, elle devra s'acquitter d'une taxe de 60 % sur la valeur de cette part.

La solution ? elle existe : mariez-vous et faites établir, par un notaire, une donation réciproque au dernier vivant, l'un et l'autre, vous serez tranquille et le survivant bénéficiera, au jour du décès de l'un de vous deux, des libéralités accordées aux couples mariés.

N'oubliez pas cependant que, dans le cas contraire, si c'est madame qui décède la première, sa fille deviendra héritière de la part e sa maman, donc viendra en indivision avec vous mais, comme nul ne peut être contraint de rester dans une indivision, sa fille pourra exiger la part de sa mère, quitte à vous contraindre de vendre la maison. Dans l'acte de donation entre époux ce risque n'existera pas puisque l'héritière de votre épouse devra attendre votre décès avant de toucher quoi que ce soit.

Voyez donc un notaire.

Publié par
Lag0 Administrateur

La solution ? elle existe : mariez-vous et faites établir, par un notaire, une donation réciproque au dernier vivant, l'un et l'autre, vous serez tranquille et le survivant bénéficiera, au jour du décès de l'un de vous deux, des libéralités accordées aux couples mariés.
Bonjour,
Il est aussi possible de se pacser et de faire chacun un testament pour léguer l'usufruit de sa part à l'autre.
Les partenaires de pacs sont exonérés de droits de succession.