Moi, nu-propriétaire, ma mère usufruitière, 40 ans plus tard

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BONJOUR marque de politesse[smile4]

Au décès de mon père en 1980, j’ai hérité, seule, de la nu-propriété de la maison familiale construite sur la terre de mon grand-Père paternel décédé par la suite. Ma mère a gardé l’usufruit et à déménagé immédiatement.

Personne n’habite cette maison laquelle n’a jamais été louée non plus. Ma mère paie les charges et l’entretien comme un mausolée à la mémoire de mon père. Quasiment 40 ans plus tard, et ma mère âgée de 84 ans refusant toujours de me céder l’usufruit, je veux sortir de cette situation. Que puis-je faire s’il vous plaît ? Quels sont mes droits ? Je précise que depuis trente ans je vis dans un pays hors UE.

Merci beaucoup à vous tous.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Tout premier message doit débuter par un "Bonjour", formule de politesse exigée par la charte du forum, par respect pour les bénévoles qui vous lisent et vous répondent.

En ce qui concerne votre demande, le mieux serait de vous rapprocher d'un notaire français pour le charger de trouver des solutions acceptables pour vous et pour votre mère. Cependant, sachez que cette maison pourrait servir à votre mère, en la louant, de payer tout ou partie de ses frais d'hébergement en maison de retraite si un jour elle devait intégrer un tel établissement, son usufruit servirait donc à ça.

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amajuris Modérateur

bonjour,
votre mère a l'usufruit à titre viager, c'est à dire jusqu'à sa mort.
votre mère n'a aucune obligation d'habiter la maison ni de la louer, sa seule obligation c'est d'entretenir le bien.
vous devez donc attendre le décès de votre mère pour devenir plein propriétaire de ce bien.
salutations

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Bonjour

Personne n’habite cette maison laquelle n’a jamais été louée non plus

Le NON USAGE pendant 30 ans est un motif de fin d'usufruit.
Confiez le dossier à un avocat spécialisé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F934

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amajuris Modérateur

comme france1439 indique que l'usufruitier entretient le bien comme un mausolée, j'en déduis qu'il s'y rend et l'occupe souvent, ce qui peur correspondre à un usage certes particulier.