Nu propriétaire et usufruitier

Publié par

Bonjour,

Nous sommes trois sœurs nues-propriétaires de l'appartement qu'occupe notre mère étant que usufruitière. Si elle décidait de vendre cet appartement, est ce qu'il faut l'accord des nues-propriétaires.

Je vous remercie.

Cordialement.

Publié par

Bonjour,

Votre mère ne peut vendre l'appartement qui ne lui appartient pas. Elle a le droit d'en disposer sa vie durant, c'est tout, soit qu'elle l'occupe elle-même, ce qui est la situation la plus fréquente, soit qu'elle le donne en location ce qui est aussi une possibilité.